Lancement en France d’un dispositif européen de décarbonation des achats publics

Déjà testée dans deux pays européens, l’Échelle de Performance Carbone (EPC) accompagne les entreprises et structures publiques vers leur objectif de décarbonation. La phase pilote en France est conduite avec La Poste, UGAP et RTE pour un total de 10 milliards d’euros.

Le dispositif a déjà fait ses preuve en Belgique et au Pays-Bas. Il débarque désormais en France. La Fondation pour les Achats et les Entreprises Respectueuses du Climat s’associe avec l’agence française Asea, spécialiste des achats responsables, pour déployer sur le territoire le pilote de l’Échelle de Performance Carbone, un dispositif de décarbonation de la commande publique. Ce dispositif s’inscrit dans la loi Industrie Verte. Son lancement a eu lieu le 27 mars, sous le haut patronage de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, lors d’un événement qui s’est tenu à l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas.

L’Échelle de Performance Carbone (EPC) accompagne les entreprises et structures publiques vers leur objectif de décarbonation, au travers de 5 niveaux de progression. L’initiative permet d’utiliser le cadre des appels d’offres pour accélérer la décarbonation des chaînes d’approvisionnement, tout en restant un mécanisme simple et lisible pour les acheteurs comme pour les prestataires. « Lors des processus d’appel d’offres, les donneurs d’ordre utilisant l’EPC accordent un avantage aux offres moins impactantes en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Plus le niveau d’ambition du candidat en matière de décarbonation est élevé, plus il reçoit une note élevé sur le critère d’évaluation carbone. Les cinq niveaux d’ambition correspondent aux cinq niveaux de certification que les prestataires peuvent obtenir, permettant aux donneurs d’ordre de récompenser les entreprises qui œuvrent activement pour réduire l’empreinte carbone de leurs activités et chaines d’approvisionnement sur le périmètre du marché » est-il précisé dans la synthèse publié en 2023.

Les études réalisées montrent que le dispositif stimule deux fois plus vite la décarbonation des activités des prestataires qu’en temps normal. 75 % des entreprises déjà certifiées sont des PME.

La phase pilote en France est conduite avec La Poste, UGAP et RTE pour un total de 10 milliards d’euros de dépenses.

L’EPC poursuit son ancrage européen avec un lancement établi en Irlande, au Royaume-Uni, et en Allemagne. D’autres pays doivent se joindre à cette expérience.