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Avis des pros : Covid et épandage des boues, retour sur une étrange contamination juridique

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En temps covidiens, l’épidémie de textes pour l’épandage des boues de station d’épuration est passé du principe de précaution à celui de prévention. Les textes se sont multipliés, terrassant les acteurs de la filière pendant trois ans. En France, le droit s’adapte moins vite que les virus.
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PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
ÉRIC ET YANN LANDOT, AVOCATS ASSOCIÉS AU CABINET LANDOT & ASSOCIÉS
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Avis des pros : Covid et épandage des boues, retour sur une étrange contamination juridique
Les collectivités auront dû appliquer les restrictions pour l’épandage des boues pendant près de trois ans. / Crédit : DR
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Article publié dans Hydroplus n° 269.
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