C’est à la fois « un aboutissement et un nouveau départ » pour l’Andra qui a déposé, lundi 16 janvier, la demande d’autorisation de création du projet Cigéo auprès du gouvernement. Déclaré d’utilité publique, ce projet de stockage géologique se prépare à entrer dans une longue phase d’instruction par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avec l’appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Une étape charnière à l’issue de laquelle le projet pourrait obtenir l’autorisation de création par décret à l’horizon 2027 et d’engager la construction.
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Pas de stockage en vue
La phase d’instruction devrait durer cinq ans. La partie d’instruction technique s’étendra sur trente mois qui seront réservés à l’étude des différentes compétences en sûreté nucléaire, en géologie, les travaux souterrains, génie civil, les matériaux, les dispositions prévues pour assurer le caractère réversible du stockage, les risques et les dispositions envisagées pour répondre à d’éventuelles situations accidentelles, ainsi que les impacts du projet. Cette étape sera suivie d’une phase de consultation visant à recueillir les avis des autorités concernées (Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, Commission nationale d’évaluation, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) et des collectivités territoriales. Les citoyens seront également consultés via une enquête publique, prévue à l’horizon 2026.
A l’issue de ce processus d’instruction le décret d’autorisation de création de Cigéo pourrait être publié à l’horizon 2027. Ce texte permettra à l’Andra d’engager la création du centre de stockage souterrain et d’entamer la phase des travaux de construction (rédaction des cahiers des charges, lancement des appels d’offres...), des installations de surface et des premiers ouvrages souterrains et le démarrage de la phase industrielle pilote. En revanche, ce décret n’autorisera pas le stockage des colis de déchets radioactifs, une étape qui nécessitera une autorisation de mise en service délivrée par l’ASN entre 2035 et 2040. La loi qui fixera les conditions de poursuite de l’installation après la phase industrielle pilote est prévue pour les années 2040-2050.