Ce mardi 6 février, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a lancé la consultation publique de la pré-feuille de route de l’économie circulaire, qui aura lieu jusqu’au 25 février prochain. La première mesure mise en avant est le possible retour d’un système de consigne.
Ce mardi 6 février, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a lancé la consultation publique des premières propositions de la pré-feuille de route de l’économie circulaire, en mettant en valeur la proposition d’un dispositif de consigne. « La France est en retard sur la collecte des déchets plastique en comparaison de ses partenaires européens. Elle ne peut plus être témoin de cette réussite sans tenter d’innover pour améliorer cet enjeu majeur de transition écologique. J’appelle les Français à donner leur avis sur le système de consigne sur lequel nous réfléchissons », a déclaré Brune Poirson. Un système de consigne pour « certaines bouteilles en plastique, canettes, voire piles » est donc à l’étude par le gouvernement et soumis à consultation du public jusqu’au 25 février prochain. Les autres mesures de la « pré-feuille de route » seront dévoilées petit à petit : la première partie intitulée « mieux gérer les déchets » est en consultation dès aujourd’hui ; la seconde partie « mieux produire » sera en consultation dès le 9 février ; enfin, la troisième partie « mieux consommer » et la dernière partie « mieux mobiliser », seront en ligne le lundi 12 février.
« Le dispositif de consigne soumis à consultation pourrait voir le jour dans les deux prochaines années sous forme par exemple d’automates de collecte. Cette étape est une véritable opportunité pour qu’une filière française innovante de machines de déconsignation soit développée par des entreprises françaises », estime le ministère de la transition écologique et solidaire dans son communiqué. Pour rappel, un système de consigne existait en France jusqu’au début des années 1990.
Les territoires privés de la gestion d’une partie du gisement de déchets ?
Si certaines associations de défense de l’environnement, telle que la Fondation pour la Nature et pour l’Homme (FNH), soulignent les économies d’énergie et d’eau permises par la consigne par rapport au recyclage, les collectivités territoriales ne voient pas ce dispositif d’un bon œil. Lors d’une conférence de presse le 24 janvier dernier, l’Association de collectivités Amorce, s’est en effet exprimée en défaveur d’un tel dispositif. « On ne comprend pas cette proposition de consigne sur les bouteilles en plastiques », s’étonnait alors Nicolas Garnier, secrétaire général d’Amorce. « A quoi servirait le service public ? », s’interrogeait-t-il. Les élus craignent que cette consigne ne prive ainsi les territoires de la gestion d’une partie importante du gisement de déchets, et ne mette des emplois en danger. « C’est un enjeu financier important pour les collectivités », estime Gilles Vincent, président d’Amorce. Pour l’association, la partie « mieux produire » de la feuille de route gouvernementale est la plus déterminante. Les propositions la concernant seront soumises à la consultation du public dès ce vendredi 9 février.
Parmi les autres propositions soumises à consultation du public dans cette première partie de la pré-feuille de route : l’assouplissement temporaire des contraintes financières pour les communes passant à la tarification incitative, le déploiement de mobilier de collecte d’emballages ménagers sur l’espace public ou les parkings, la mise en place d’un dispositif favorisant la reprise des téléphones, équipements informatiques et téléviseurs, l’amélioration du pictogramme « Triman », l’harmonisation des couleurs des poubelles et sacs de tri d’ici 2025, la collecte temporaire des biodéchets des gros producteurs par les collectivités, l’augmentation significative de la TGAP, le développement de la valorisation des déchets du BTP, ou encore le renforcement des contrôles de terrain.
