Après deux mois de consultation publique, le gouvernement vient de dévoiler sa feuille de route pour l’économie circulaire. Celle-ci comporte 50 mesures, destinées à faciliter le tri et la collecte pour les consommateurs et les collectivités, mais aussi à améliorer la chaîne de production pour notamment incorporer plus de matières recyclées dans les nouveaux produits.
La feuille de route gouvernementale pour l’économie circulaire, annoncée en octobre dernier, a été publiée ce lundi 23 avril. Elle comporte 50 mesures réparties en quatre objectifs : « mieux produire », « mieux consommer », « mieux gérer nos déchets » et « mobiliser tous les acteurs ». Ainsi, cette feuille de route, qui a été soumise pendant deux mois à la consultation du public, prévoit notamment la mise en place d’un indice de réparabilité des produits électriques, électroniques et électroménagers dès janvier 2020, afin de simplifier la réparation ; de simplifier le geste de tri grâce à des indications claires sur les produits à l’attention des consommateurs : suppression du « point vert » et « généralisation du Triman » par exemple ; ou encore de tester une nouvelle génération de « consigne solidaire » pour les bouteilles en plastiques et les canettes.
Pour les industriels, la feuille de route prévoit l’incorporation de matières premières issues du recyclage dans les produits, mais également la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages des cafés/hôtels/restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisir et de bricolage, et les cigarettes. Le gouvernement compte « fixer des objectifs de réemploi, de réutilisation et de réparation aux filières REP et mettre une partie des produits collectés gratuitement à disposition des acteurs de l’économie sociale et solidaire ». Un bonus/malus incitatif sur l’éco-contribution des produits sera également mis en place.
Une augmentation de la TGAP critiquée par les collectivités
De nombreuses mesures sont également destinées à faciliter la gestion des déchets et leur collecte pour les collectivités territoriales : il s’agit notamment de « faciliter le déploiement du tri à la source des biodéchets », ou encore d’« élaborer d’ici 2019, un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ». Le gouvernement précise par ailleurs que « les collectivités qui souhaitent mettre en place la tarification incitative, et permettre ainsi à leurs administrés de payer moins s’ils trient mieux, seront aidées financièrement pendant 3 ans. Une diminution de 5,5% de la TVA pour le recyclage ainsi qu’une augmentation de la TGAP déchets pour la mise en décharge et l’incinération est également prévue.
Une mesure qui avait été vivement critiquée par cinq associations de collectivités, dans une lettre à Emmanuel Macron le 6 mars dernier : « augmenter unilatéralement la TGAP sur l’élimination sans s’attaquer à l’origine de ces déchets (absence d’écoconception, non-respect de la réglementation) ne permettra pas à la France d’atteindre le « 100% économie circulaire » et le « 100% plastiques recyclés » que vous défendez, et augmentera lourdement le coût de la gestion des déchets supporté par le contribuable local via la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ce qui risquerait de démobiliser les citoyens », écrivaient-elles alors. Pour les signataires de cette lettre ouverte, « il est difficilement compréhensible que depuis des années les collectivités soient taxées par une TGAP sur un service public quand elles valorisent sous forme d’énergie ou qu’elles mettent en décharge des produits, qui pour leur majorité ne sont tout simplement pas recyclables ».
Encore « plusieurs zones de flou », selon FNE
Le monde associatif a plutôt bien accueilli la publication de cette feuille de route, même si des manquements ont été soulignés. Pour Nathalie Villermet, pilote du réseau Prévention et gestions des déchets de l’association France nature environnement (FNE), « l’adoption de la feuille de route de l’économie circulaire est tant un acte indispensable qu’un signal positif. Seulement, en l’état, on peut se demander quels seront les moyens alloués concrètement pour mener à bien cette politique ambitieuse. D’autres questions restent en suspens. Sur la consigne par exemple, le gouvernement favorise le recyclage plutôt que le réemploi, celui que pratiquaient nos grands-parents avec leurs bouteilles en verre. Les deux peuvent être complémentaires, mais ce dernier s’avère bien plus vertueux ». Autre interrogation pour FNE : « pourquoi avoir abandonné l’idée d’une obligation de fourniture de pièces détachées », alors que le Premier ministre a « affiché sa volonté de développer la réparation, notamment pour les appareils électroménagers » ? Pour l’association, « plusieurs zones de flou méritent encore d’être éclaircies ».
L’association Orée se félicite quant à elle de retrouver dans la feuille de route, certaines des mesures qu’elle avait proposées, telles que l’incitation des régions à réaliser des bilans flux de matières, l’incitation au réemploi dans le secteur de la construction, la facilitation de la sortie du statut de déchet, ou encore le renforcement des synergies entre entreprises, « notamment à travers l’incitation à prendre l’EIT en compte dans les schémas régionaux (PRPGD et SRDEII) ».
