Gemapi : les collectivités s’organisent

La prise de compétence Gemapi par les communautés et métropoles est obligatoire depuis le 1^er janvier. L’Assemblée des communautés de France a réalisé une grande enquête du 13 février au 12 mars 2018 auprès de 1 264 collectivités compétentes pour faire un point sur la situation. L’association vient d’en diffuser les résultats.

Où en sont les territoires en matière de gouvernance, de financement et de méthode de travail liés à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) ? Pour répondre à cette question, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a interrogé les 1264 communautés et métropoles de France compétentes en la matière et obtenu près de 460 réponses d’élus et de techniciens, un échantillon large considéré comme représentatif.

Il apparaît que les enjeux majeurs de la mise en œuvre de la compétence Gemapi pour les responsables des communautés sont le financement (73 %), la connaissance du territoire grâce à un diagnostic et des études (71 %), la responsabilité (62 %) et la gouvernance (61 %). Dans 97 % des cas, la démarche s’opère dans le cadre d’une concertation, puisque 82 % des communautés voient leur périmètre partagé entre plusieurs bassins versants, une notion que 94 % des répondants estiment présente dans leur approche. Mais les informations manquent : seuls 18 % des territoires ont profité des travaux réalisés par les services de l’État dans le cadre des missions d’appui technique de bassin (MATB) ; 46 % en ignorent l’existence.

Une taxe Gemapi dès 2018 dans plus d’un tiers des cas

Côté fiscalité, 38 % des répondants vont lever la taxe Gemapi dès cette année pour financer tout ou partie de la compétence, les autres feront appel à leur budget général. Ceux ayant préféré une taxe propre justifient ce choix par le besoin de lisibilité et de transparence, mais aussi de ressources supplémentaires. Pour les autres, l’explication réside, d’une part, dans l’avancement insuffisant de la mise en œuvre de la compétence (ils ne sont que 61 % à disposer d’une estimation de son coût), d’autre part, certains ne souhaitent pas augmenter la pression fiscale. Le niveau des taxes créées s’élève en moyenne entre 5 et 8 euros par habitant (plafond de 40 euros fixé par le cadre réglementaire). Quant aux fonds supplémentaires pouvant être sollicités, 61 % des répondants disposent ou entendent disposer des subventions des agences de l’eau, 40 % de celles du Département ou de la Région et 20 % de fonds européens.

En ce qui concerne l’état d’avancement dans la mise en œuvre de la compétence, 52 % des répondants considèrent être très ou plutôt avancés, 40 % peu avancés et 6 % pas du tout avancés. Si 23 % s’estiment d’ores et déjà prêts à exercer la compétence ou l’exercent déjà, 58 % prévoient de l’être au 31 décembre 2019, fin de la période transitoire inscrite dans le cadre réglementaire. Seuls 10 % considérent qu’ils ne le seront pas (9 % ne savent pas).

Enfin, l’enquête montre que des incertitudes demeurent, tant au niveau du cadre réglementaire que dans l’implication des conseils départementaux et régionaux, qui intervenaient auparavant dans de nombreux territoires (soutien financier, maîtrise d’ouvrage et assistance à maîtrise d’ouvrage). Aujourd’hui, 54 % des répondants ignorent si le Département maintiendra son aide et 74 % concernant la Région.