A Marmagne dans le Cher, le projet « Smartmagne » sera lancé dès 2018. L’objectif : couvrir 69 % des besoins en électricité de la commune, à l’aide d’une énergie produite localement par des panneaux solaires, stockée dans des batteries et réinjectée dans le réseau.
Le premier projet d’autoconsommation collective français sera opérationnel dès 2018. Il s’agit du projet Smartmagne, développé dans la commune de Marmagne (Cher) par le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) et d’Omexom (Vinci Energies).
Dans cette commune de 2.000 habitants, le projet va équiper neuf bâtiments communaux de panneaux photovoltaïques, dont la production sera stockée dans des batteries, avec une capacité de stockage de 100 kW. « 35 % de l’énergie produite alimentera le réseau public d’électricité géré par Enedis », indique un communiqué des porteurs du projet. « Ce système innovant s’appuie notamment sur la combinaison d’algorithmes qui calculent à tout moment les flux d’électricité entrants et sortants. Il permet d’arbitrer entre l’autoconsommation, le stockage de l’énergie et l’injection sur le réseau public selon des règles prédéfinies, et en s’appuyant sur les données prédictives météorologiques et les usages de consommation », expliquent les porteurs du projet. Smartmagne a pour objectif de couvrir 69 % des besoins énergétiques publics de la commune, dont ceux des neuf bâtiments équipés de panneaux solaires – mairie, école, crèche, salle des fêtes – 78 installations d’éclairage public, une borne de recharge rapide pour véhicules électriques, ainsi que 61 habitations dans un premier temps.
Un projet participatif
Les « riverains regroupés au sein d’une association de consommateurs de l’électricité produite localement », bénéficieront de cette énergie dès le lancement de Smartmagne. « Ils pourront ultérieurement devenir eux-mêmes producteurs de cette électricité », indiquent le SDE 18 et Omexom. Au sein de cette association, les habitants de Marmagne pourront, dans une logique participative, « déterminer les règles de répartition de l’énergie produite auprès de ses adhérents ». Ce projet d’un coût total de 1,6 millions d’euros est couvert à 80 % par des subventions publiques et privées.
Pour rappel, l’autoconsommation collective est encadrée et définie par la loi n°2017-227 du 24 février 2017, qui ratifie les ordonnances du 27 juillet 2016 et du 3 août 2016. Elle intervient « lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals reliés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension ». Cette loi précise notamment les conditions d’appel à un fournisseur pour compléter l’alimentation en électricité produite localement. Elle dispose également que l’autoconsommation collective exonère de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité. En effet, l’exonération prévue à l’alinéa 4 de l’article 266 quinquies C du code des douanes, s’applique aussi à « la part, consommée sur le site, de l’électricité produite par les producteurs d’électricité pour lesquels la puissance de production installée sur le site est inférieure à 1 000 kilowatts ».
