Le gouvernement a publié début décembre son rapport d’expérimentation du chèque énergie, dispositif qui sera déployé dès janvier 2018 dans l’objectif de lutter contre la précarité énergétique. Si le ministère de la transition écologique paraît satisfait de l’expérimentation, ce n’est pas le cas de certains acteurs de terrain.
Début décembre, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié son rapport d’évaluation du chèque énergie, dispositif expérimenté depuis mai 2016 dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui doit dès janvier 2018, remplacer les actuels tarifs sociaux de l’énergie. Ce chèque énergie, qui a pour but d’aider les foyers en situation de précarité énergétique à payer leurs factures d’énergie, « devrait concerner environ 4 millions de ménages en France », confirme ce lundi 18 décembre le ministère de la transition écologique et solidaire.
« Le chèque énergie se substitue aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz actuels qui sont des tarifs réduits pour les ménages précaires. Ces derniers souffraient de défauts structurels qui les empêchaient d’atteindre pleinement leurs objectifs. D’une part, le nombre de bénéficiaires effectifs était sensiblement inférieur au nombre d’ayants droit. D’autre part, le niveau d’aide était différent selon le mode de chauffage. Les tarifs sociaux de l’énergie prendront fin le 31 décembre 2017 », indique le ministère. Son expérimentation a été menée dans quatre départements : les Côtes d’Armor, l’Ardèche, l’Aveyron et le Pas-de-Calais, où 170.000 chèques ont été distribués. Le rapport d’expérimentation montre « une augmentation des foyers aidés parmi les ménages vulnérables par rapport aux tarifs sociaux », avec 135.000 ménages qui ont utilisé leur chèque énergie en 2016, analyse le ministère ; et « une bonne compréhension du dispositif par les bénéficiaires et les professionnels : 78 % des personnes ont utilisé le chèque dès la première année d’expérimentation et 93 % des ménages disent ne pas avoir rencontré de difficultés pour l’utiliser ». Ce chèque devrait être revalorisé de 50 euros en moyenne en 2019, « pour être porté à un montant moyen de 200 euros par ménage et par an », est-il précisé.
« Pas à la hauteur des besoins »
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) estime néanmoins que ce rapport est « trop bref pour être concluant » et qu’il ne permet pas « une généralisation dans de bonnes conditions du dispositif ». Première inquiétude de l’Unccas : le pourcentage de non-recours au chèque énergie, qui semble pourtant être positif pour le ministère. « Le taux de recours au chèque énergie, bien qu’en augmentation en 2017, reste très insatisfaisant. En effet, plus d’un bénéficiaire potentiel sur cinq n’a pas effectué les démarches pour en bénéficier. Il y a donc lieu de craindre que le dispositif soit un nouveau facteur de précarisation », indique l’Unccas dans un communiqué. Par ailleurs, le chèque sera distribué sur critère du revenu fiscal du foyer. Ce qui « contribue à l’exclusion du dispositif d’une partie des personnes souffrant de précarité énergétique notamment celles n’ayant pas réalisé de déclaration d’imposition ou ayant vu leur situation changer au cours des deux dernières années », estime l’Union. Enfin, le montant de ce chèque – en moyenne 150 euros par an – « n’est pas à la hauteur des besoins », explique l’Unccas. Rappelons qu’on 2015, la facture énergétique moyenne d’un foyer français s’élevait à 1.400 euros.
« Ce dispositif ne résout ni la question de la solvabilisation des ménages, ni celle de la prévention des impayés d’énergie », estime l’Unccas, qui a mené l’enquête. Selon cette dernière, les impayés d’énergie « sont en effet le plus fréquemment compris entre 150 et 450 euros, et dépassent souvent 600 euros par an ».
