Mercredi 8 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, la loi proposée par Nicolas Hulot début septembre dernier pour mettre fin à l’exploitation et à la recherche d’hydrocarbures en France. Le texte adopté a cependant été modifié : il ajoute de nombreuses dérogations au projet initial.
Mercredi 8 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, à 190 voix pour et 141 voix contre, le projet de loi « mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement ». Cette loi prévoit qu’aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, gazeux ou liquides ne sera délivré dès l’entrée en vigueur de la loi. Aussi, au-delà de 2040, les concessions d’exploitations existantes ne seront pas renouvelées. Elle interdit également l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et de tout autre hydrocarbure non conventionnel. Par ailleurs, le texte autorise le gouvernement « à légiférer par ordonnance pour prendre des dispositions concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel des consommateurs français », rappelle le Sénat dans un communiqué.
Modifications, dérogations et exception pour les Outre-mer
Cependant, la version du texte adopté ce jour par le Sénat, est différente de celle présentée par le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot le 6 septembre dernier devant le Conseil des ministres : « Sur le rapport de Elisabeth Lamure (Les Républicains - Rhône), la commission des affaires économiques a apporté des modifications visant à accorder une dérogation pérenne pour la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers ; limiter l’atteinte aux droits acquis, en prévoyant que la loi ne s’appliquera qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, soit la date du plan Climat, à l’exception de l’encadrement du droit de suite (qui permet à un titulaire de permis exclusif de recherche d’hydrocarbures d’obtenir une concession d’exploitation) qui vaudra y compris pour le passé ; autoriser les usages vertueux (hydrocarbures connexes, permettant de valoriser, par exemple, une production locale de chaleur, ou hydrocarbures à finalité non énergétique, dont l’utilisation n’émet pas de gaz à effet de serre) », indique le Sénat. Des dispositions qui assouplissent donc les mesures du texte original.
Par ailleurs, d’autres modifications ont été apportées au texte en séance publique. L’ajout d’une dérogation autorisant les régions d’Outre-mer à délivrer de nouveaux permis exclusifs de recherche en mer « et à prolonger, sans date butoir, les concessions existantes » est vu d’un très mauvais œil par les sénateurs de l’opposition. Le groupe socialiste du Sénat a notamment précisé qu’il avait voté contre cette version du texte, qui « multiplie les dérogations ». Le Sénat souhaite en outre faciliter la traçabilité des hydrocarbures importés en France, et mettre en place « mesures provisoires afin de relever le niveau d’exigence en termes de durabilité (émission de CO2) des biocarburants, le temps que la Commission européenne prenne les mesures appropriées pour lutter contre la concurrence déloyale des biocarburants importés ».
