La concertation sur le projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques a été lancée ce vendredi 19 janvier.
Le ministère de la transition écologique et solidaire précise que quatre priorités ont été identifiées pour l’élaboration de cette feuille de route : « Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement », « structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé en soutien du renforcement de la protection des populations », « accompagner la recherche d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs », et « renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement ».
Réglementation européenne et prévention sanitaire
Le rapport publié ce vendredi par le ministère « fait le point sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l’utilisation de ces produits, sur la stratégie de retrait progressif mise en œuvre au niveau européen et national, sur les mesures de réduction des risques liés à l’utilisation de ces produits et sur les freins au développement des alternatives et à leur utilisation ». Ainsi, le gouvernement s’engage à s’opposer au renouvellement ou à la prolongation des substances « les plus préoccupantes en Europe », ou encore à appuyer au niveau européen, la mise en place ou le retrait de mesures concernant les produits phytopharmaceutiques. Notamment, « la fin de l’approbation des substances classées cancérogènes de catégorie 1, ou toxines pour la reproduction de catégorie 1, ou perturbateurs endocriniens », ou bien « prendre en compte les effets cocktail et cumulatifs des pesticides dans le cadre de l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement, notamment dans la détermination des limites maximales de résidus », est-il indiqué sur le site du ministère.
De nombreuses actions sont proposées pour « associer les filières dans la transition des systèmes agricoles », « séparer les activités de distribution et de conseil », « revoir la redevance pour pollutions diffuses pour inciter à réduire les consommations et contribuer au financement des transition », ou encore structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé, et soutenir le développement du biocontrôle. Des mesures d’information et prévention des populations sont également proposées. Il s’agirait par exemple d’« élaborer avec l’appui de la Haute Autorité de santé des recommandations sanitaires à destination des professionnels de santé pour accompagner les populations dans un objectif de prévention et de diagnostic de pathologies environnementales ».
Renforcement du financement du MAEC et du plan Ecophyto 2
Afin d’accompagner les agriculteurs dans une transition et pour réduire les quantités de produits phytopharmaceutiques utilisés, le ministère propose notamment de « cibler une partie des aides publiques pour accompagner l’acquisition de matériels de substitution aux produits phytopharmaceutique », de « mobiliser une partie de la ressource générée par la redevance pollutions diffuses afin de renforcer le financement de Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) avec des engagements de réduction de phytosanitaires ou d’aides à la conversion en agriculture biologique », ou encore d’« améliorer les outils de soutien afin de diminuer la prise de risque liée au changement de pratiques et de mieux coordonner investissements matériels et immatériels ». Enfin, le gouvernement entend renforcer le plan Ecophyto 2, pour une meilleure « cohérence avec l’ensemble du projet agro-écologique ». Le ministère propose notamment de « Associer au plan national des ’contrats d’engagements’ des parties prenantes (instituts techniques et de recherche, acteurs du développement, collectivités, acteurs économiques, etc.). Les financements au titre d’Ecophyto tiendront compte du respect de ces engagements ».
La feuille de route gouvernementale devrait paraître d’ici la fin du premier trimestre 2018.
