Cette semaine, Christophe Jurado, responsable du Pôle Eau d’Ideal Connaissances, revient sur la mise en œuvre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) transférée aux communes et intercommunalités depuis le 1er janvier dernier. Financements, interprétations diverses, rôle des départements... Pour lui, beaucoup de questions restent en suspens.

Les enjeux liés à la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques  prévention des inondations) sont nombreux : prévenir le risque inondation, entretenir et restaurer les cours d’eau mais également leurs ouvrages, rétablir une continuité écologique et le bon état des masses d’eau, réunir les acteurs, repenser la gouvernance des bassins, réorganiser les moyens et limiter le changement climatique. Et bien d’autres défis. En effet, selon ce que l’on peut lire des publications de collèges scientifiques, il semblerait que les collectivités vont être confrontées à des épisodes pluvieux moins fréquents mais plus intenses dans les années à venir. Des périodes de sécheresses ont déjà eu lieu en France, comme en hiver 2017.

A mon sens, la Gemapi vient renforcer la préservation de l’environnement et favorise les actions coordonnées entre acteurs. Je pense donc qu’elle a toute sa place comme compétence essentielle face au changement climatique à venir.

Des lectures qui diffèrent…

Prenons, par exemple, le cas du ruissellement pluvial qui est exclu de la compétence en première lecture au gouvernement. Nous pouvons nous interroger sur la manière de pousser les collectivités et leurs services à travailler en transversalité. Personnellement, j’attends les conclusions du rapport du gouvernement qui devrait paraitre en mars 2018.

Sécabilité des compétences, sécabilité géographique, sécabilité des missions

La Gemapi est sécable. Il existe de nombreux syndicats de rivières en France et j’observe que le choix du transfert de la GEMA des Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI) vers ces structures est courant. Ce n’est pas le cas de la PI.

Toutefois, je pense que les missions liées à la protection contre les inondations reportées à une échelle supra-communautaire, tel l’Etablissement ublics d’Aménagement et de Gestion des eaux (EPAGE) ou l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), apportent une vision globale qui permet une meilleure prise de décision stratégique. De plus, elles sont déclinables à l’échelle des territoires via des programmes hiérarchisés de travaux adaptés.

A l’échelle d’un EPCI, des questions subsistent mais restent plus techniques que juridiques : par exemple, comment lister les ouvrages privés ?

Selon moi, il persiste des difficultés de gestion liées à la différence d’échelle entre les territoires. En effet, différents territoires peuvent être rassemblés autour de la Gemapi au sein d’une même suprastructure et peuvent être confrontés à des inégalités de moyens.

J’observe que des commissions par sous-bassin versant se mettent en place progressivement et qu’une suprastructure permet d’apporter cette vision globale que j’évoquais à l’échelle d’un grand bassin. Ainsi, elle est plus apte à harmoniser les pratiques, à définir les grandes orientations stratégiques déclinables par territoires et à maintenir la solidarité amont-aval ou bien urbain-rural de ses citoyens.

Financer la Gemapi

La question du financement de la Gemapi est vaste. De fait, si certains élus ont déjà opté pour la mise en place de la taxe, d’autres sont plus hésitants. Je remarque, en sondant les membres du Réseaux Eau d’IDEAL Connaissances, que certains élus peuvent être réticents au projet de mettre en place une nouvelle taxe. Ce qui m’interroge est, par exemple, dans le cas où une collectivité confie la PI à une suprastructure, que son territoire présente un faible risque d’inondation et qu’elle le fasse uniquement au titre de la solidarité interterritoriale. Dans les années à venir, j’espère que les choix qui seront pris préserveront cette solidarité entre les EPCI.

« Les collectivités doivent faire face à des manquements qu’elles désirent voir clarifiés »

Dans les mois à venir, toute la question portera sur la redéfinition du grand cycle de l’eau. A commencer par encadrer légalement les définitions de qualité, de quantité, de biodiversité dans le but de définir clairement la place de chacun des acteurs de l’eau : l’Etat, les agences de l’eau, les collectivités, etc. C’est un constat que je porte : une attente forte de clarification de la parole du législateur, notamment pour ce qui concerne la gestion du risque d’inondation.

Le rôle des départements

Après l’appréhension de tous les acteurs de l’eau de voir disparaitre les SATESEs, 2018 marque la volonté du législateur d’accorder une possibilité aux départements de jouer un rôle d’animateur et de financer les projets liés à la Gemapi. Seulement, depuis plusieurs années, les subventions apportées par les départements dans le domaine de l’eau fondent à vue d’œil… Quel département souhaitera participer financièrement et dans quelles mesures ? J’invite les acteurs concernés à se poser la question.

Si, officiellement, la compétence Gemapi a été transféré au 1er janvier dernier aux EPCI, il faudra plusieurs années pour structurer les organisations et leurs services. De nombreux débats sont à attendre cette année, nul doute que des formations ou des événements (tel le Carrefour des Gestions Locales de l’Eau qui s’est tenu à Rennes les 24 et 25 janvier derniers), sont essentiels pour favoriser les échanges et les rencontres qui pourront les nourrir.

Bien au-delà du débat, c’est aussi l’occasion de répondre à des grandes interrogations métiers, d’échanger autour de "bonnes pratiques" et de penser tous ensemble le monde meilleur que nous pouvons co-construire. L’eau est un enjeu d’avenir, pas seulement pour les Français, mais pour l’humanité.