Etude : les clauses RSE entre acheteurs et fournisseurs freinées par des obstacles opérationnels et juridiques

Ecovadis, plateforme de notation de la performance RSE, a réalisé en partenariat avec Affectio Mundi, une étude sur l’intégration de clauses RSE dans les contrats de fourniture, entre acheteurs et fournisseurs. Malgré une généralisation de l’emploi de ces clauses, la multitude de types de clauses RSE implique des difficultés voire une inefficacité.

Des obstacles « opérationnels et juridiques persistants » freineraient l’efficacité des clauses RSE entre acheteurs et fournisseurs, révèle une étude menée par Ecovadis en partenariat avec Affectio Mundi. Sur les 50 entreprises ayant répondu à cette enquête, 49 % intègrent une clause RSE pour atténuer leurs impacts environnementaux et sociaux dans leur chaîne d’approvisionnement, 31 % le font en réaction aux risques juridiques et réglementaires. 75 % des entreprises n’adaptent pas leur clause au contexte du fournisseur et la mise en œuvre de cette clause est souvent un « défi » : « 89 % considèrent que le plus grand défi est de s’assurer du respect de la clause », souligne Ecovadis.

Sur les 159 fournisseurs interrogés, 79 % reconnaissent que ces clauses ont un impact positif sur leurs pratiques, mais 38 % considèrent ne pas disposer des ressources et de l’expertise nécessaires. Par ailleurs, 59 % des fournisseurs « se sont déjà trouvé avec des exigences de prix, quantité et délai inconciliables avec le respect de la clause RSE », précise l’étude d’Ecovadis. De plus, l’étude indique que « sur le panel observé, les clauses RSE présentent un niveau de détail faible » : plus de 75% des clauses RSE se réfèrent en effet à des « principes généraux » et moins de 5% fixent des objectifs précis. A noter que le fournisseur doit dans 66 % des cas assurer la prises en charge financière des audits. Enfin, « si 74% des répondants prévoient un mécanisme de sanction en cas de non-respect de la clause RSE, seuls 12% l’ont déjà mis en œuvre effectivement », explique Ecovadis.