Ce lundi 28 septembre, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire et le ministre délégué aux comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté le projet de loi de finances pour 2021.
Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) présenté par le gouvernement ce lundi 28 septembre traduit la mise en œuvre du plan de relance, présenté le 3 septembre. « Le PLF 21 présente pour la première fois une cotation intégrale des dépenses selon leur impact environnemental, c’est la démarche de budgétisation verte ou de « budget vert » », se félicite le gouvernement. L’Etat a identifié six objectifs environnementaux : la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels, la gestion de la ressource en eau, l’économie circulaire, la lutte contre les pollutions et la biodiversité et protection des espaces naturels. Dans ce PLF 2021, « les dépenses répondant à au moins un des six objectifs environnementaux en 2021 atteignent 42,8 milliards d’euros », souligne le gouvernement.
Ces dépenses recouvrent des dépenses vertes à hauteur de 38,1 milliards d’euros. « Cette catégorie de dépenses recouvre notamment celles en faveur du développement des énergies renouvelables (6,9 milliards d’euros), une partie de l’aide publique au développement (1,9 milliard d’euros) ou encore les taxes affectées aux agences de l’eau (2,2 milliards d’euros) », est-il précisé. Parmi les 42,8 milliards d’euros identifiés, il y a également des dépenses « mixtes », qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes, mais un impact défavorable sur d’autres axes. Elles représentent 4,7 milliards d’euros. « Les dépenses ayant un impact défavorable sur au moins un axe environnemental sans avoir un impact favorable par ailleurs représentent 10,0 milliards d’euros », précise le PLF2021. « Ce périmètre recouvre principalement des dépenses fiscales (7,2 milliards d’euros), en particulier les exonérations ou taux réduits sur les taxes intérieures de consommation (TIC) des produits énergétiques relative aux carburants (5,1 milliards d’euros), ainsi que des dépenses budgétaires, à l’image des dépenses en faveur du transport aérien.
Toujours insuffisant pour les associations
Les associations de défense de l’environnement ont réservé un accueil mitigé à cette présentation. « Dans le cadre du plan de relance et du PLF2021, le gouvernement prévoit de nouvelles aides aux entreprises, notamment une baisse des impôts de production de 20 milliards d’euros sur deux ans. Nous appelons les parlementaires et le gouvernement à éco-conditionner ces aides aux grandes entreprises en reprenant la proposition portée par Barbara Pompili en PLFR3 », souligne le WWF France. Barbara Pompili avait en effet présenté un amendement co-signé par 77 députés de la majorité afin que les grandes entreprises qui reçoivent des aides publiques soient tenues de publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et de définir une trajectoire de réduction assortie d’un plan d’investissement compatible avec les engagements climats de la France. Le réseau d’associations Réseau action climat (RAC) regrette que ce PLF 2021 ne comporte « rien sur la baisse des subventions aux énergies fossiles », ainsi que des financements encore trop faibles pour la rénovation des logements privés, le développement des mobilités propres, la transformation du monde agricole et eles collectivités territoriales.
