Dès 2018, des actions pour la protection du ciel et de l’écosystème nocturnes, ainsi qu’une réflexion autour des outils de lutte contre la pollution lumineuse seront mises en place.
A l’occasion de la 9ème édition du « Jour de la nuit », organisée par l’association Agir pour l’environnement le samedi 14 octobre dernier, le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, a lancé un appel aux collectivités, citoyens et entreprises à œuvrer pour la diminution de la pollution sonore. « C’est un enjeu trop méconnu mais la pollution lumineuse est source de gaspillage d’énergie, d’impacts sur la biodiversité nocturne et sur la santé humaine. Les élus locaux et les citoyens ont le pouvoir d’agir », a-t-il déclaré, avant d’annoncer de nouvelles mesures en faveur de cette lutte : d’ici le printemps 2018, un arrêté sera publié, « fixant la liste des sites astronomiques exceptionnels dans lesquels des mesures complémentaires seront mises en œuvre pour protéger le ciel et l’écosystème nocturnes ». Par ailleurs, le ministre a annoncé une « mobilisation de l’ensemble des exploitants d’installations lumineuses afin de déterminer les outils, y compris réglementaires, qui pourraient être mis en place pour aller vers plus de sobriété sur les autres sources d’éclairage non couverts par la réglementation en vigueur », à savoir, les parkings, les installations sportives ou encore les éclairages de mise en valeur. Nicolas Hulot a également rappelé qu’à partir du 1er juillet 2018, « les enseignes lumineuses devront être éteintes entre une heure et six heures du matin ».
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2013, l’obligation d’extinction des façades des bâtiments non résidentiels et des vitrines à partir d’une heure du matin ainsi que l’obligation d’extinction des éclairages intérieurs des bureaux une heure après la fin d’occupation sont en vigueur. A noter que ces applications font l’objet d’un contrôle de la part de la mairie concernée, « sauf pour les installations communales, définies selon leur puissance lumineuse totale, application, zone et équipements, pour lesquelles ce contrôle relève de la compétence de l’Etat » via une police administrative spéciale, comme le mentionne l’article L.583-3 du code de l’environnement. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende de 750 euros maximum après une mise en demeure préalable.
Dans un communiqué, le ministère déclare que « tout en maintenant la présence nécessaire d’éclairage pour assurer la sécurité de tous, les actions à la portée de chacun – citoyens, collectivités et entreprises - passent notamment par la réduction du temps d’éclairage et des points lumineux, l’orientation vers le sol des flux lumineux et la mise en place de dispositifs économes tels que des minuteries, des détecteurs ou des lampes économes. »
