Le mardi 13 février, le ministère français de la transition écologique et solidaire a remis son plan d’action contre la pollution de l’air à la Commission européenne. Cette dernière avait exigé le 30 janvier dernier, que les ministres de neuf Etats membres ne respectant pas les normes européennes sur la qualité de l’air, proposent de nouvelles mesures concrètes.
Suite à la convocation de neuf Etats membres par la Commission européenne, la France, de même que huit autres Etats membres, était invitée à reformuler ses propositions en matière de lutte contre la pollution de l’air. Le ministère de la transition écologique et solidaire a donc présenté son « plan d’action qui vise à garantir un air respirable à tous les Français », le 13 février dernier. Le gouvernement français explique dans le document remis à la Commission européenne, que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) publié en mai 2017, éliminera les dépassements de valeurs limites en particules fines PM10 dès 2020, « sauf pour quelques points "noirs" résiduels très localisés ». Concernant le dioxyde d’azote (NO2), le ministère assure que « le nombre de stations de mesures dépassant les valeurs limites devrait passer de 49 en 2010, à 10 en 2020 et 3 en 2030 ».
Un rappel des mesures engagées
Au-delà de ce Prépa, le gouvernement français a rappelé la mise en œuvre de nouvelles mesures concernant les secteurs des transports, du chauffage, de l’industrie et de l’agriculture. Afin de diminuer les émissions des véhicules, le gouvernement rappelle en effet la convergence de la fiscalité de l’essence et du gazole, prévue d’ici 2021 dans la loi de finances 2018, ou encore le « renforcement de la prime à la conversion », et le renforcement du contrôle technique pour les poids lourds et véhicules légers. La réduction de vitesse de circulation sur les routes secondaires est également mise en avant, ainsi que l’instauration de zones à circulation restreinte. Par ailleurs, le ministère rappelle dans son communiqué, « la mise en place du "fonds air", pour accompagner les collectivités volontaires situées dans les zones les plus polluées, à soutenir le renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants », ou encore l’existence de dispositifs tels que le crédit d’impôt transition énergétique (Cite), la TVA à taux réduit, les éco-prêts à taux zéro. « Un fonds "air mobilité" de 100 millions d’euros sur cinq ans sera mobilisé par l’Ademe dès 2018 pour financer des actions en faveur de la qualité de l’air », ajoute le ministère. Finalement, aucune nouvelle mesure n’est annoncée dans ce plan présenté à la Commission européenne.
Vers des feuilles de route territoriales
Néanmoins, le « jeudi 15 février, [Nicolas Hulot] fera un point d’étape, en réunissant les élus locaux et les préfets des zones concernées par ces dépassements, quant à la préparation de nouvelles feuilles de routes opérationnelles, attendues d’ici fin mars », est-il précisé.
Le 30 janvier dernier à l’issue de la réunion avec les neuf ministres convoqués, le commissaire européen à l’Environnement, aux affaires maritimes et à la pêche, Karmenu Vella, avait déclaré que les propositions évoquées n’étaient, « à première vue, pas suffisamment substantielles pour modifier la situation d’ensemble ».
