La proposition de loi pour le développement durable des territoires littoraux, adoptée en commission au Sénat

La proposition de loi sénatoriale relative au développement durable des territoires littoraux a été adoptée le mercredi 24 janvier, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Cette proposition de loi déposée par Michel Vaspart (LR – Finistère), Bruno Retailleau (LR – Vendée) ou encore Philippe Bas (LR – Manche) vise à « relancer les travaux parlementaires menés sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, interrompus en 2017 par la suspension des travaux parlementaires », rappelle le Sénat.

Ce texte vise à renforcer la prise en compte de l’érosion des côtes et de l’élévation du niveau de la mer dans les politiques publiques, « pour organiser et faciliter le développement d’activités dans les territoires concernés par ce phénomène ». Il contient également des mesures visant à améliorer les règles d’urbanisation des communes littorales. Par ailleurs, « la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a réaffirmé son attachement à la loi Littoral » de 1986.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable « a souhaité en particulier préciser l’articulation des documents de planification en matière de trait de côte (art. 8), prendre en compte les spécificités des cultures marines pour l’application des règles d’urbanisme (art. 9), sécuriser le nouveau bail réel immobilier littoral (art. 16) et encadrer dans le temps l’éligibilité au fonds « Barnier » de certaines opérations d’aménagement (art. 18) », précise le Sénat. Ce texte sera examiné en séance publique les 30 et 31 janvier prochains.