Tout savoir sur : la loi « Industrie verte »

Le gouvernement a publié cet été les décrets d’application de la loi Industrie verte. Un premier décret modifie les codes de l’urbanisme et de l’environnement pour favoriser les projets industriels durables, tandis qu’un second introduit une procédure hybride de consultation du public pour les autorisations environnementales. Décryptage avec Valérie Gueguen et Bérénice Robine, juristes au Lab Cheuvreux.

Quels sont les points importants en matière de droit de l’environnement clarifiés par ces décrets ?

Sans être exhaustif, les...