Le 1er  janvier 2015 n'a pas dérogé à la règle. Comme chaque année, la fin 2014 a vu publier – parfois au dernier moment – un lot de textes réglementaires très attendus, notamment dans le secteur de l'énergie. Il en va ainsi des certificats d'économies d'énergie (photo). Un décret lance ainsi la nouvelle période des CEE, la troisième. Il a été publié au Journal officiel le 31 décembre, fi xant les règles du jeu qui allaient s'appliquer... dès le lendemain. « Enfin ! », s'est exclamée la profession, qui aura patienté jusqu'au dernier jour pour connaître officiellement le cadre dans lequel elle allait travailler en 2015. « À trois mois du début de la troisième période, le décret précisant son fonctionnement n'est toujours pas publié, alertait en octobre Hugues Sartre, secrétaire général du groupement des professionnels des CEE (lire le n° 33 de cet hebdomadaire). Ce qui est extrêmement inconfortable pour les PME de la filière. » La troisième période démarre donc finalement, comme prévu, pour trois ans. Le décret n° 2014-1668 fixe les obligations d'économies d'énergie et organise les modalités de répartition de l'objectif national, fixé à 700 TWh d'énergie finale cumulée actualisés. Le texte définit les modalités de délégation de l'obligation à un tiers, de déclaration et d'application de pénalités financières. En complément, un arrêté, lui aussi publié le 31 décembre, précise ces dispositions. Autre texte paru pendant les fêtes : le décret n° 2014-1672 « instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants ». Ce texte, entré en vigueur le 1er  janvier, modifie le bonus écologique pour les véhicules. Les barèmes sont recentrés. Les achats de véhicules thermiques dont les émissions sont supérieures à 60 g de CO2 /km ne sont plus éligibles. Le soutien aux modèles hybrides émettant de 61 à 110 g de CO2 / km est réduit. À l'inverse, « le décret inclut les véhicules gaz-électriques au bonus spécifique destiné aux véhicules hybrides, au même titre que les véhicules essence-électrique et diesel-électrique ». Signalons, enfin, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie des entreprises. Après l'Assemblée nationale, le Sénat les a adoptées. Le Syndicat des énergies renouvelables se félicite « de plusieurs mesures de simplifications qui y figurent ». La loi autorise le gouvernement à créer un régime d'autorisation unique pour les projets d'énergies marines renouvelables. Elle conforte aussi l'autorisation unique pour l'éolien, la méthanisation et l'hydroélectricité.