Le Cese a adopté un avis sur les moyens de lutte contre les inégalités environnementales et sociales. Un sujet « inédit » pour l'institution qui a choisi de s'intéresser à l'articulation de ces deux types d'inégalités, sur lesquelles il existe peu de données. Personne ne conteste aujourd'hui que les catégories les moins favorisées sont les plus exposées. « Elles cumulent risques environnementaux et comportementaux, auxquels s'ajoutent un accès moins facile aux dépistages et un diagnostic plus tardif des pathologies graves », diagnostique Pierrette Crosemarie, rapporteure de l'avis (photo). La stratégie nationale de santé chiffre à 80 % la part attribuable aux facteurs sociaux et environnementaux dans la constitution des inégalités de santé.
Le Cese présente des préconisations opérationnelles pour rendre notre modèle de développement « compatible avec une nouvelle approche écologique assurant la sauvegarde des systèmes naturels, le respect des droits fondamentaux et la satisfaction des besoins essentiels ». Pour identifier les inégalités, afin de les réduire, il propose la création d'un Observatoire des inégalités environnementales sur le modèle de l'Observatoire de la précarité énergétique. Et de soutenir la recherche, en particulier la plateforme d'analyse des inégalités environnementales que construit l'Ineris. Le Cese prône bien sûr de s'attaquer aux sources d'exposition, notamment en matière de bruit et de qualité de l'air, mais il propose aussi des pistes nouvelles. « Les politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme doivent intégrer le paramètre d'exposition aux risques et nuisances. » Il va plus loin en préconisant « d'introduire le principe d'évaluation d'impact sur la santé dans la loi et de les généraliser dans les territoires, au travers notamment des contrats locaux de santé ». Autre piste, l'amélioration de l'accès aux aménités. « Lors de requalifications urbaines, il faut réintroduire la nature en ville sans créer de ségrégation nouvelle par l'éviction sociale », juge Pierrette Crosemarie. Et de proposer que les documents d'urbanisme deviennent compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique. Enfin, l'outre-mer fait l'objet d'un focus particulier. Dans ces territoires, il convient d'engager l'adaptation aux changements climatiques et d'amplifier les actions des plans chlordécone aux Antilles. Il faut aussi y assurer l'effectivité du droit à l'eau – en Guyane par exemple, 20 % de la population n'a pas accès à l'eau potable – et réduire les inégalités d'exposition aux risques et nuisances des déchets ménagers. DBDR