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La nouvelle procédure des CEE

PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2015
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Avec la troisième période qui a débuté ce 1er  janvier (voir le numéro précédent de cet hebdomadaire), le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) évolue. Dans l'instruction des dossiers, des simplifications sont introduites avec, en particulier, la standardisation du contenu des demandes. Un système déclaratif, couplé à un contrôle a posteriori, remplace les précédents « plans d'actions d'économies d'énergie ». Et une révision de l'ensemble des fiches d'opérations standardisées est également prévue, notamment pour tenir compte du nouveau mode déclaratif. Ces nouvelles fiches s'appliqueront à toutes les opérations engagées à partir du 1er  janvier 2015 ainsi qu'aux opérations engagées plus tôt mais achevées après cette date, dont le dossier de demande de CEE sera déposé après le 1er  janvier 2016. Les actions engagées jusqu'à la fin 2014 pourront être déposées selon le cadre réglementaire de la deuxième période jusqu'à un an après leur achèvement et au plus tard le 31 décembre 2015. Cette date étant décalée d'un an pour les opérations dites de « longue durée », telles que définies par l'arrêté « demande de CEE » publié en septembre dernier.
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