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Prestation de collecte séparative des déchets ménagers en porte à porte

PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2015
LA RÉDACTION
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AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CC de Bléré Val de Cher, 19 avenue du colonel Jacques Soufflet, à l'attention de Mme Jocelyne Cochin, F-37150 La Croix-en-Touraine - Tél. : (+33) 2 47 30 81 01 E-mail : ejorandon@cc-blere-valdecher.frFax : (+33) 2 47 30 81 00. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http: //cc-blere-valdecher.e-marchespublics. com. Adresse du profil d'acheteur : http: //ccblere-valdecher.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes de Bléré-val de Cher, 19 avenue du colonel Jacques Soufflet, à l'attention de Céline Joly Fenon, F-37150 La Croix-en-Touraine - Tél. : (+33) 2 47 30 81 06 - E-mail : cjoly@cc-blerevaldecher.fr - Fax : (+33) 2 47 30 81 00 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte séparative des déchets ménagers. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services : Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : collecte séparative des déchets ménagers en porte à porte. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : collecte séparative des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire de la ccbvc (15 communes). II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 mars 2015, à 17: 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne VI.3) Informations complémentaires : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 janvier 2015. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45057 Orleans Cedex 1 - E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr - Tél. : (+33) 2 38 77 59 00 - Fax : (+33) 2 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, préfecture de la région pays de la loire 6 quai Ceynerai, F-44035 Nantes Cedex 1 - Tél. : (+33) 2 40 08 64 64Fax : (+33) 2 40 47 66 66 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 janvier 2015.
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