1. MARCHÉ : LA RÉVOLUTION DES AGRÉMENTS SE FAIT ATTENDRE Le renforcement des contrôles des installations puis l'ouverture réglementaire à de nouvelles solutions n'ont pas eu les effets escomptés. Le marché devrait se consolider mais, paradoxalement, il stagne. Explications. « À ce jour, l'évolution réglementaire et l'effet agrément n'ont pas réussi à dynamiser le marché », regrette Jérémie Steininger, secrétaire général du syndicat des Industriels français de l'assainissement autonome ( Ifaa). Les fabricants vont ainsi d'espoir déçu en espoir déçu. L'obligation introduite par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 de diagnostiquer l'ensemble du parc d'assainissement non collectif (ANC) avant le 31 décembre 2012 ne sera vraisemblablement pas respectée. En outre, le devoir de réhabilitation dans les quatre ans de toutes les installations jugées non réglementaires reste à ce jour lettre morte. Les élus ne se sont précipités, ni pour mettre en place leur Service public d'assainissement non collectif (Spanc), ni pour remplir leur devoir de police une fois les contrôles effectués. RÉSERVES ET RÉTICENCES DES SPANC Plus récemment, l'arrêté du 7 septembre 2009 sur les prescriptions techniques relatives aux installations d'ANC de moins de 20 EH a ouvert la voie aux nouvelles filières. À ce jour, vingt-huit systèmes d'épuration innovants ont reçu un agrément des ministères de l'Environnement et de la Santé, mais leur décollage commercial est difficile. « Les Spanc ont des craintes sur les capacités et la pérennité de traitement de certains nouveaux dispositifs agréés », analyse Jérémie Steininger. Certains se montrent réservés sur l'efficacité à long terme des microstations installées chez des particuliers. « Notre inquiétude actuelle concerne le défaut d'entretien des installations, » explique Alexandra Braak, responsable du Spanc de la fédération Eau 47 dans le Lot-et-Garonne. De son côté, Luc Lary, vice-président de l'Ifaa et chef de produit traitement des eaux du fabricant Sebico, se montre plus confiant dans les potentialités des dispositifs compacts. La microstation Biokube de Sebico est en phase d'agrément. « Le challenge a été d'optimiser le produit pour le rendre le plus rustique possible afin qu'il soit simple d'utilisation, résistant, et que les problèmes d'exploitation soient limités », explique-t-il. Quant à son filtre compact Septodiffuseur agréé, « sa faible consommation énergétique et sa capacité à supporter des interruptions sont des atouts ». Même note d'optimisme chez Premier Tech Aqua Purflo qui fournit ses filtres compacts à copeaux de coco à des réseaux de négoces et à Veolia Eau. « Nous observons bien un avant et un après-agrément », confirme Nicolas Lecomte Gueziec, responsable marketing chez Premier Tech. Dans ce contexte, un autre élément pourrait malgré tout expliquer la lenteur relative de « l'effet agrément ». Les agréments délivrés jusqu'à présent ont principalement porté sur les systèmes bénéficiant déjà du marquage CE, souvent les entrées de gammes de 3, 4 ou 5 EH. « Or les capacités les plus demandées sont plutôt les 5 à 10 EH », témoigne Jérémie Steininger. Les fabricants comptent donc sur l'extension de leurs agréments à l'ensemble de leurs gammes pour développer les ventes. Un protocole d'extension est à l'étude. « En attendant, il y a plutôt aujourd'hui une baisse des ventes pour la réhabilitation des installations en raison de l'incertitude autour de la nouvelle grille d'évaluation de ces installations », estime Luc Lary (lire p. 40). Le résultat des contrôles restera-t-il inchangé ? Rien ne semble sûr, d'où l'attentisme de nombreux particuliers et d'élus. MISER SUR LE DIAGNOSTIC AVANT-VENTE À l'heure actuelle, les entreprises placent donc toutes leurs attentes dans le diagnostic avant-vente qui pourrait, d'après l'Ifaa, générer 150 000 réhabilitations par an. La loi Grenelle 2 a instauré depuis le 1er janvier 2011 l'obligation de contrôle de l'installation d'ANC avant toute transaction immobilière. Le rapport de ce contrôle doit être remis à l'acquéreur avant l'achat. Si elle est jugée vétuste, elle doit être réhabilitée dans un délai d'un an après la vente. « Il paraît naturel de remettre l'assainissement aux normes à l'acquisition d'un bien. Cela passe mieux qu'une réhabilitation imposée par les contrôles des Spanc », juge encore Luc Lary. Les Spanc ont d'ailleurs ressenti fortement la demande en contrôles avant-vente. « Nous avons subi une grosse surcharge sur le début de l'année, et nous avons donc dû recruter un technicien », explique Aurélien Lefebvre, responsable d'agence au Syndicat des eaux de la Charente-Maritime. Reste à mieux coordonner les acteurs. Les communes doivent informer les Spanc (souvent intercommunaux) des transactions immobilières ; les Spanc doivent harmoniser leurs pratiques pour rendre leurs comptes rendus lisibles par les notaires, et les maires doivent remplir leur rôle de police. « Notre parc ANC est vieillissant. L'âge moyen actuel des filières atteint presque 40 ans. Le ramener à 20-25 ans nous semble raisonnable et accessible si les moyens et les discours autour de la réhabilitation se mettent en place », estime Jérémie Steininger. 2. RÉGLEMENTATION : UN NOUVEAU DISPOSITIF À STABILISER D'ici à la fin 2011, une grille nationale d'évaluation des dispositifs d'assainissement individuels devrait être mise en place. L'opération est délicate sur ce marché très convoité, tout aussi délicate que l'instauration d'une plus grande transparence des offres. Dans le cadre du plan national sur l'ANC 2009-2013, le ministère de l'Environnement teste avec quelque 150 Spanc volontaires une nouvelle grille d'évaluation du risque sanitaire et environnemental des installations pour orienter le choix de réhabilitation. Le risque sanitaire concerne le contact possible avec les eaux usées, le dégagement d'odeurs, les risques liés à la sécurité des ouvrages ou à la contamination de la ressource en eau. La notion de risque environnemental désigne le risque de contamination physico-chimique des milieux aquatiques. Seuls des risques avérés nécessiteront des travaux. Mais les techniciens de Spanc étaient habitués à juger l'installation selon son caractère complet (collecte, prétraitement, traitement, rejet) ou incomplet et à définir si elle est en état ou non de fonctionnement. Ils craignent que ce changement des règles ne crée des situations incohérentes. Ainsi, toute installation rejetant dans un puisard devait jusqu'à présent être refaite. Mais si une telle installation ne présente pas de risque directement identifiable, pourra-t-elle échapper demain à l'obligation de travaux ? « Le risque sanitaire ou environnemental engendré par un puisard peut être interprété de manière différente par les techniciens selon les spécificités de leurs secteurs d'intervention. Cela mérite d'être clarifié. De notre côté, nous estimons qu'un puisard est non réglementaire ; cette filière présente des risques », estime Aurélien Lefebvre, responsable d'agence au syndicat des eaux de la Charente- Maritime. UN RÉFÉRENTIEL DIAGNOSTIQUE À AJUSTER En outre, les premiers résultats du test ont montré que cet outil n'était pas encore adapté : « 35 % des installations présentaient un risque élevé, 28 % un risque modéré », révèle Jérémie Steininger, secrétaire général du syndicat des Industriels français de l'assainissement autonome (Ifaa). Ce qui équivaudrait à réhabiliter près de 60 % du parc sur toute la France dans les quatre ans. Un effort impossible à financer. « Le projet de grille nous inquiète car notre taux de non-conformité est déjà de l'ordre de 50 %. S'il augmente encore, comment les particuliers vont-ils payer ? », s'interroge Alexandra Braak, responsable du Spanc de la fédération Eau 47. Jérémie Steininger tempère cependant : « Parfois, les installations ont été déclarées non réglementaires pour de simples problèmes d'odeurs. L'investissement à réaliser est dans ce cas-là moins élevé ». Une telle situation serait tout aussi intenable techniquement ; les fabricants ne pourraient pas répondre à la demande. Enfin, comme le souligne Benoît Mouline, chef de service du Syndicat d'assistance technique pour l'épuration et le suivi des eaux ( Satese) du Calvados, « la France ne peut pas se permettre d'annoncer à Bruxelles des chiffres irréalisables ». Sous peine de devoir rendre des comptes difficiles à honorer. Reste donc à fixer le curseur pour obtenir des résultats plus réalistes. C'est ce à quoi s'attachent actuellement le ministère, les Spanc et les agences de l'eau. La version finale de la grille pourrait être prête d'ici à la fin de l'année. BESOIN DE TRANSPARENCE SUR LES GUIDES Un autre sujet de friction concerne ces derniers mois la publication sur le site du ministère de l'Environnement des guides d'utilisation accompagnant les systèmes agréés. Ceux des entreprises évalués par le Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton ( Cerib) sont déjà en ligne, contrairement à ceux suivis par le CSTB. « Cela introduit une distorsion de la concurrence », note Benoît Mouline. Dans ces guides doit normalement figurer la fréquence des vidanges mesurée par les deux organismes notifiés pour l'agrément. Elle constitue un élément déterminant du coût de fonctionnement des diverses solutions et peut varier selon la filière de seulement trois mois à plusieurs années. Pour la mesurer, le CSTB et le Cerib ont appliqué leurs propres règles d'évaluation en testant les systèmes à charge maximale et en partant du principe que la périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boues (30 % du volume utile dans les microstations et 50 % du volume de la fosse septique dans les filtres compacts). Ce qui peut expliquer des résultats différents de ceux affichés par les constructeurs avant l'évaluation. « C'est un peu surévalué par rapport à l'utilisation statistique, mais tous les systèmes sont logés à la même enseigne », justifie Abdel Lakel, ingénieur de recherche sur l'assainissement non collectif au CSTB. Mais l'enjeu commercial est tel pour les fabricants qu'il peut expliquer l'origine du retard pris par certains pour actualiser leurs documents. D'après Luc Lary, chef de produit traitement des eaux du fabricant Sebico et vice-président de l'Ifaa, « Toutes les sociétés ont la volonté de mettre leur guide à jour. Il faut pour cela que les règles techniques soient clairement établies et appliquées à tous les dossiers. N'oublions pas que le guide d'utilisation est aussi un support commercial largement diffusé. Une simple modification engendre la mise au rebut de milliers de documents ». Les guides actualisés seront remis aux ministères de la Santé et de l'Environnement au fur et à mesure. En attendant, l'information disponible pour les particuliers reste parcellaire. 3. ORGANISATION : LA MISSION DE CONSEIL DES SPANC À L'ÉPREUVE La mission des Spanc évolue. À leur rôle de contrôle s'ajoute une fonction de conseil aux particuliers, de plus en plus essentielle mais complexe face à une offre en évolution. Aujourd'hui, la plupart des communes se sont contentées de doter leur Spanc de la seule mission obligatoire, le contrôle qui devrait s'accompagner d'un rôle de conseil lorsqu'une réhabilitation est exigée. Cependant, cette compétence contrôle peut encore être déléguée ou sous-traitée, tout ou partie, à des entreprises privées. « De nombreuses collectivités ont fait appel à la prestation de service pour être sûres de remplir leur obligation de contrôle de toutes les installations d'ANC avant la fin 2012 », précise Muriel Tauveron, de l'Ascomade, association des collectivités comtoises pour la maîtrise des déchets et de l'environnement. Une situation qui peut poser des problèmes dès lors que les prestataires de services ont plusieurs casquettes. « Ils risquent de se retrouver juge et partie. Ce sont eux qui déterminent l'urgence des réhabilitations mais ils proposent aussi des études de sol, le contrôle des travaux... Nous avons donc demandé à nos prestataires, Veolia Eau et Saur, de mieux communiquer sur notre structure afin de faire savoir aux usagers que nous sommes là pour jouer un rôle de conseil », témoigne Alexandra Braak, responsable du Spanc au sein de la fédération Eau 47. Un rôle de conseil qui s'est compliqué depuis la délivrance des agréments. « Techniquement, cela devient de plus en plus compliqué de suivre. Nous n'avons pas toujours le temps de nous mettre à la page sur les nouvelles solutions », reconnaît-elle. Les particuliers, de leur côté, sont encore plus perdus. DES TECHNICIENS EN MANQUE DE FORMATION D'où les initiatives prises pour accompagner les techniciens comme celles des conseils généraux qui assurent une mission de soutien technique aux Spanc. Le Satese du Calvados établit ainsi, pratiquement en temps réel, des grilles de comparaison des procédés agréés. De son côté, L'Ascomade, a récemment organisé une série de rencontres entre techniciens de Spanc et fabricants de solutions agréées. L'association répondait ainsi à la demande de « certains techniciens qui se disent harcelés par les commerciaux ; ce qui leur prend beaucoup de temps », explique Muriel Tauveron. Dans le cadre du plan d'actions national sur l'ANC 2009-2013, l'OIEau a réalisé une étude sur les besoins en formation des techniciens de Spanc. En est ressortie, notamment, une forte demande pour des éclairages à apporter sur les nouvelles filières agréées qui devrait se traduire par la création de formations sur toute la France. Ces initiatives ne suffiront pas forcément à juguler le malaise qui habite parfois les techniciens de Spanc face à l'agressivité commerciale de certains vendeurs. « Lorsque nous constatons qu'il faut réhabiliter une installation, nous fournissons au particulier la liste des systèmes agréés. Mais nous faisons toujours le parallèle avec le filtre à sable traditionnel et insistons sur les impératifs d'entretien des nouvelles filières, notamment sur la fréquence des vidanges. C'est important de recadrer les particuliers alors que beaucoup de vendeurs de microstations dénigrent le filtre à sable mais omettent de parler des besoins d'entretien de leur propre filière », relate Alexandra Braak. Une situation qui ne pourra se calmer qu'avec la stabilisation du marché.