Un décret du 4 octobre 2011 modifie les dispositions du Code de la santé publique et du Code de l'environnement afférentes aux eaux de baignade, ainsi que le décret 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines. Ces modifications réglementaires sont une réponse à la Commission européenne qui a jugé incomplète la transposition de la directive relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade. Dans sa nouvelle rédaction, cet article précise désormais explicitement que la personne responsable d'une eau de baignade doit, sous le contrôle du préfet, prendre des mesures, non seulement pour améliorer la qualité des eaux de baignade, mais également pour « prévenir l'exposition des baigneurs à la pollution, réduire le risque de pollution et améliorer le classement de l'eau de baignade ». Ce texte détaille la teneur du contrôle sanitaire effectué par le directeur général de l'agence régionale de santé qui a repris les missions des anciennes Drass et Ddass en ce qui concerne le contrôle de la qualité des eaux de baignade. Il précise également les mesures à prendre par la personne responsable d'une eau de baignade en cas de classement temporaire en qualité « insuffisante ». Un arrêté, du même jour, modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade, complète également la transposition de la directive de 2006.