1 CONNAÎTRE SON RÉSEAU
Tenues d'établir un descriptif détaillé de leur réseau de distribution d'eau potable avant la fin de l'année 2013, les collectivités mettentà jour leurs plans et rassemblent les données disponibles.
Les collectivités ont un peu moins de deux ans pour mieux connaître leur réseau de distribution d'eau potable. Une formalité pour certaines, un exercice difficile pour d'autres. En effet, leurs connaissances sont très inégales. Souhaitant une remise à niveau générale, le décret du 27 janvier 2012, en application de l'article 161 de la loi Grenelle 2, impose la réalisation d'un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable avant le 31 décembre 2013. Il comprend un plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure, ainsi qu'un inventaire incluant les linéaires de canalisation, l'année ou, à défaut, la période de pose, la catégorie de l'ouvrage, des informations cartographiques ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations. Le niveau de détail attendu sera précisé dans le cadre d'un guide (lire encadré).
Partant de l'hypothèse que la plupart des communes disposent au moins d'un premier plan des réseaux, même incomplet, le coût moyen de leur mise à niveau a été estimé, entre « 6 et 35 millions d'euros pour les réseaux d'eau potable à l'échelle nationale, sans inclure le géoréférencement des ouvrages ». Dans le cadre de leur 10e programme, les agences de l'eau devraient continuer à subventionner des études pour améliorer cette connaissance. Pour retrouver les informations souvent manquantes, comme l'âge des canalisations, les matériaux utilisés et les diamètres choisis, les gestionnaires vont à la pêche. Les plans de récolement et les archives de l'urbanisme constituent des sources intéressantes. Les photos aériennes également, puisqu'elles permettent de remonter, par recoupements, à la période de pose et d'en déduire, plus ou moins précisément, les matériaux.
Enfin, les carnets de terrain et la mémoire des agents regorgent de renseignements sur la vie du réseau, l'historique des interventions notamment. Ensuite, « toute occasion d'acquérir de la donnée doit être saisie », souligne Régis Taisne, adjoint au chef de département de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et de régies ( FNCCR). Les services d'eau établissent des procédures de mise à jour des données et systématisent l'acquisition des nouvelles après chaque intervention sur le réseau. Et pour gérer ces informations, ils sont nombreux à utiliser un système d'information géographique (SIG). « C'est à la fois une référence encyclopédique, une aide à l'exploitation au quotidien et un soutien à la programmation à plus ou moins long terme », résume Gilles Boulanger, directeur technique à Lyonnaise des eaux. Pourtant, « si l'utilisation d'un SIG est certainement souhaitable, le décret ne l'impose pas », précise Jean-Pierre Rideau, à la Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Écologie.
Il est indispensable que la collectivité s'approprie ce savoir. « La base de données, si elle est mise à jour par un délégataire, doit rester la propriété du maître d'ouvrage », souligne David Clausse, directeur adjoint au développement industriel du Syndicat mixte de production d'eau potable du bassin rennais ( SMPBR), un manque d'échange avec le délégataire pouvant entraîner une méconnaissance du réseau. « On a trouvé des canalisations de diamètre 100 en fonte, alors qu'on attendait du 75 en PEHD ! » témoigne Linda Chopinet, à la mairie de Saint-Denis-de-la-Réunion. Aussi, en cas de gestion déléguée, les collectivités sont maintenant plus exigeantes. Elles demandent des retours réguliers de la part de l'exploitant et veulent un accès plus direct aux données du service. C'est dans cette optique que Saur a imaginé un centre de pilotage opérationnel (CPO). « Il centralise toutes les données du service et permet un échange en temps réel sur les données d'exploitation et de fonctionnement du réseau », explique Philippe Clermont, chef de secteur de Saur Largentière.
Finalement, pour les collectivités déjà bien au fait de leur réseau, le décret semble peu exigeant. Et pour les autres, les sanctions seront-elles dissuasives ? « Beaucoup de collectivités ne rendent toujours pas leur rapport annuel sur le prix et la qualité des services », rappelle Frédéric Lapuyade, chargé d'études au Syndicat mixte d'études pour la gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (Smegreg). « C'est pourquoi nous avons choisi une cible réaliste, explique Jean-Pierre Rideau, l'objectif étant que toutes les collectivités prennent conscience de la valeur de leur patrimoine enterré. »
2 CALCULER SON RENDEMENT
La performance des réseaux de distribution d'eau potable sera jugée sur son rendement. Pour le calculer, les collectivités généralisent la pose de compteurs. Même si certains s'interrogent sur le choix de ce seul indicateur.
N'en déplaise à certains, c'est le rendement qui joue les arbitres entre bons et mauvais réseaux. Selon l'arrêté du 2 mai 2007 qui introduit les indicateurs de performance dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS), le rendement correspond au rapport entre, d'une part, le volume consommé autorisé compté et non compté, augmenté du volume vendu en gros à d'autres services d'eau potable et, d'autre part, le volume produit augmenté du volume acheté en gros. En 2009, le rendement national moyen du réseau de distribution s'élève à 76 %. Il atteint 75 % dans les services ruraux et 79 % dans les services urbains.
Selon le décret du 27 janvier dernier, le rendement, exprimé en pourcent, doit être compris entre 85 et une valeur égale à 65 + 1/5 de l'Indice linéaire de consommation (ILC) ou, dans les zones de répartition des eaux, à 70 + 1/5 de l'ILC. « Cette formule test correspond à un rendement plancher de 65 ou 70 %, attendu partout, modulé en fonction de la typologie du réseau », éclaire Eddy Renaud, chercheur à l'Irstea de Bordeaux. En effet, l'ILC traduit le caractère urbain ou rural du réseau. Cet indice est égal au rapport entre, d'une part, le volume moyen journalier consommé par les usagers et pour les besoins du service, augmenté du volume vendu en gros et, d'autre part, le linéaire de réseau hors branchement. Cet indicateur devrait être défini réglementairement dans un futur arrêté. Les agences de l'eau seront chargées d'instruire les déclarations de rendement.
Une bonne part du calcul du rendement repose sur la qualité de la mesure fournie par les compteurs installés en sortie des usines de production et chez les abonnés. Première chose à faire, donc : vérifier la présence et la bonne marche des compteurs sur tous ces postes. Ensuite, il faut estimer les volumes non comptés. Une fiche pratique de l'Astee aide à réaliser l'exercice. Ils comprennent des volumes autorisés comme les consommations de services, des espaces verts, des bâtiments publics et de lutte contre les incendies. Sur tous ces postes, des compteurs ou des bornes monétiques peuvent être installés. La part non autorisée correspond aux vols d'eau et aux pertes réelles.
Au-delà du calcul, le rendement a vocation à être un outil d'aide à la décision pour les gestionnaires de réseaux. Mais cet indicateur ne fait pas l'unanimité. Pour Nicolas Crinquant, directeur d'activité eau et assainissement du cabinet conseil Service public 2000, « ce choix constitue la principale faiblesse du décret. » Lorsque la consommation diminue, le rendement diminue, et inversement. Le rendement d'un réseau urbain aura donc tendance à être plus élevé que celui d'un réseau rural. Et, plus généralement, une variation du rendement ne traduit pas forcément une variation de performance du réseau. Un exemple : en 2007, la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a vu son rendement passer de 82,5 à 78,6 %. « Cette baisse était en fait liée à une baisse de 10 % de la consommation, et pas à une dégradation des performances du réseau », illustre Nicolas Gendreau, directeur de l'eau. D'ailleurs, dans la pratique, les techniciens raisonnent sur l'Indice linéaire des pertes en réseau (ILP), qui traduit le volume perdu par jour et par kilomètre de linéaire. La majorité des professionnels du domaine aurait donc préféré que le décret retienne ce critère.
Toutefois, cet indicateur n'est pas non plus parfait, puisqu'il est très lié à la densité d'abonnés. « Alors qu'un réseau rural aura tendance à présenter un ILP bas, un réseau urbain sera plutôt caractérisé par un ILP élevé », observe Gilles Boulanger, directeur technique à Lyonnaise des eaux. Derrière cette question du choix de l'indicateur se cache celle de l'appréciation. Comment en déduire si on est bon, mauvais ou meilleur que son voisin ? Déjà, la comparaison ne signifie rien si elle ne s'accompagne pas d'une prise en compte du contexte. « Dans le centre-ville d'une métropole, 85 % de rendement, c'est bien. Mais, c'est en réalité moins bon que 80 % pour un réseau rural à l'habitat dispersé », illustre Emmanuel Pichon, chargé de mission eau potable à la direction politique des interventions de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Ensuite, il est plus intéressant de « suivre la valeur d'un indicateur, sur plusieurs années plutôt que sur une seule. Cela traduit plus justement le résultat des actions engagées », observe Philippe Barbet, directeur eau et assainissement à la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Finalement, aucun indice ne suffit vraiment à lui seul à caractériser les performances d'un réseau. Selon une étude menée récemment par l'Office de l'eau de la Réunion, le couple rendement-ILP permet, a minima, une appréciation cohérente.
3 METTRE EN PLACE UN PLAN D'ACTION
Lorsque le rendement du réseau est trop bas, la collectivité doit mettre en place en plan d'action visant à réduire les pertes. Mesures curatives et préventives sont à programmer et surtout à financer.
Les services d'eau dont le rendement constaté est inférieur au seuil fixé par le décret du 27 janvier 2012 doivent, dans les deux ans qui suivent, engager un plan d'action et de travaux permettant de réduire les pertes en eau potable de leur réseau de distribution. À défaut, les collectivités verront leur redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doubler.
L'amélioration du rendement est une préoccupation au quotidien. Et, pour cela, pas de secret, il faut lutter contre les fuites. Plutôt que de raisonner sur l'ensemble du réseau, les collectivités identifient des sous-réseaux, ou secteurs, homogènes d'un point de vue hydraulique notamment. C'est à cette sectorisation qu'Éric Miesch, directeur adjoint du syndicat Vendée Eau, attribue une bonne part des performances, à savoir « un rendement brut de 87 % et un ILP de 1,13 m3/ jour/ km ». Un bon nombre de services d'eau ont engagé une sectorisation. Elle s'accompagne, en général, de la pose de compteurs ou de débitmètres sur chaque secteur. Il faut compter entre 7 000 et 11 000 euros en moyenne pour la pose d'un compteur électromagnétique de sectorisation. Pour faciliter la détection des fuites, les gestionnaires de réseaux utilisent aussi des prélocalisateurs acoustiques. Une augmentation du bruit permet de présumer la présence d'une fuite. Ensuite, des agents la localisent, à l'aide de corrélateurs acoustiques ou de gaz traceurs.
La clé de la réactivité, c'est une équipe spécialisée, à l'image des « Oreilles d'or », sur la communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe ( Crea). Ces quatre personnes bien formées ont détecté, en 2011, une trentaine de fuites par mois. La pression sur les réseaux fait aussi l'objet d'un suivi particulier : plus elle est forte, plus le risque de casse est élevé. Les réseaux de montagne, en particulier, sont donc équipés de régulateurs permettant de baisser ce paramètre. Et les collectivités envisagent aussi de moduler la pression en fonction des besoins, entre le jour et la nuit, ou encore entre saison creuse et saison touristique.
Accroître le rendement passe aussi par des mesures préventives, à travers notamment le renouvellement programmé des réseaux selon les priorités et le budget de la collectivité. Mais les priorités dépendent aussi du contexte. Ainsi, pour le Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche ( Seba), « le secteur à changer prioritairement sera surtout le plus sensible en période touristique », illustre Gilles Thomas, directeur général. Pour anticiper la dégradation du réseau et établir des scénarios, les collectivités s'appuient sur des logiciels de modélisation multicritères. L'âge, le matériau, les conditions de pose et l'environnement du réseau - nature du sous-sol, proximité d'autres réseaux, circulation routière, urbanisme - sont autant de facteurs à considérer. Parmi les outils d'aide à la décision, le logiciel gratuit Casses, de l'Irstea, hiérarchise les tronçons en fonction de leur fragilité. Vision, de Veolia Eau, lie stratégies d'investissement et performances. Sans oublier les modèles des bureaux d'études : Siroco, de G2C environnement, et Anticiper, de Safege. « Pour un réseau de 200 km, en moyenne, réaliser ce modèle coûte entre 25 000 et 35 000 euros », précise Amer Aflak, ingénieur chez Safege.
Les priorités du service d'eau, une fois établies, sont croisées avec celles de la voirie, puis rediscutées, au cas par cas. En cas de gestion déléguée, les collectivités traduisent leur plan d'action dans les clauses des contrats. La tendance est à plus d'exigence dans la définition des objectifs, souvent assortis de pénalités.
« Tout le monde applaudit le principe du décret. Il reste à passer à l'acte », lance Martin Guespereau, directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse. Et c'est là que le bât blesse. Comment les collectivités pourront-elles absorber les investissements nécessaires à la remise en état de leurs réseaux ? La démarche du Syndicat intercommunal des eaux de Vif, Le Gua et Méribel-Lanchâtre ( Sivig) est intéressante.
Après une amélioration significative du rendement, passé de 45 % en 2008 à 85 % en 2010 grâce à une politique efficace de lutte contre les pertes en eau, le syndicat estimait le montant des travaux, de renouvellement et de rénovation essentiellement, à 9 millions d'euros, sur quinze ans. « À partir de là, nous avons défini, avec les élus, un prix de l'eau acceptable. Le résultat ? Une augmentation de 5 centimes par an pendant quinze ans, qui permettra d'investir entre 7 et 7,5 millions d'euros. Nous n'atteindrons certes pas le taux de renouvellement voulu par le Grenelle, mais nous allons changer de braquet », annonce Arnaud Teinturier, directeur du Sivig.
Le renouvellement des réseaux est à programmer au fur et à mesure de l'amortissement des ouvrages. Ce que beaucoup de collectivités n'ont toujours pas achevé pour les travaux des années 1950 à 1980. Et, pour supporter cette charge, certaines petites communes rurales devraient presque tripler le prix de l'eau. Au niveau national, « atteindre l'objectif de la loi Grenelle 2 en termes de renouvellement passera soit par une augmentation de 10 à 20 % en moyenne de la facture d'eau, soit par un recours à l'emprunt », annonce Nicolas Crinquant, directeur d'activité eau et assainissement de Service public 2000. Or, emprunter s'annonce plutôt difficile. Et les aides ne sont pas légion. « Pour accompagner les collectivités, nous devrions augmenter la redevance de plus de 50 %. Un soutien financier est donc difficilement envisageable », explique Emmanuel Pichon, chargé de mission eau potable à l'agence Loire-Bretagne.
Quelques départements se mobilisent, à l'image de l'Isère et de la Seine-et-Marne. Ils lancent des études et sensibilisent les collectivités. Quant au conseil général de Gironde, il a voté la transformation de son fonds d'harmonisation du prix de l'eau en un fonds d'aide au renouvellement des réseaux. « Pour les collectivités adhérentes, les subventions peuvent aller de 5 à 40 % », précise Jean-Michel Martin, du service des eaux du conseil général. Et, à la Réunion, l'Office de l'eau « finance sous condition de schéma directeur récent le renouvellement des canalisations à hauteur de 50 % », annonce Anne Maillol, chargée d'études usages de l'eau.
Enfin, ce débat ouvre aussi celui de la gouvernance des services d'eau potable. Pour Louis Haudebert, expert chez Safege, « une évolution des modes d'organisation est nécessaire ». Les enjeux, en effet, demandent des structures suffisamment larges, dotées de moyens. « On peut imaginer des regroupements par départements, ou par bassins, poursuit-il. En 2007, dans le cadre d'une réflexion engagée par l'Ille-et-Vilaine, des simulations de regroupement plus ou moins dense de collectivités, croisées avec des stratégies de mutualisation de tout, ou partie, du coût de renouvellement, ont été réalisées. Des éléments de réflexion intéressants en sont sortis, qui restent à concrétiser. »