1 Appliquer les règles Qu'elles soient gérées sur site ou hors site, les terres excavées relevant de la méthodologie nationale des sites et sols pollués ne sont pas soumises aux mêmes règles de droit. En l'absence de droit du sol clairement établi à ce jour, la gestion des terres excavées relevant de la méthodologie nationale des sites et sols pollués doit être envisagée à l'aune de différentes réglementations et de principes dégagés par des outils non réglementaires, tels des circulaires et des guides. « Les circulaires du 8 février 2007 relatives à la gestion des sites potentiellement pollués inscrivent clairement les terres excavées dans une logique de réutilisation préférentielle sur site, selon des modalités définies dans le cadre d'un plan de ges­ tion », rappelle Élodie Simon, du cabinet d'avocats Jones Day. « La notion de site et de son emprise, précisée dans la cir­ culaire du 24 décembre 2010, a permis d'étendre le domaine de la réutilisation des terres sur site à l'échelle d'une zone d'amé­ nagement concertée (ZAC) », précise Anne Verraest, chef de projet chez Tauw France. Cette démarche de gestion sur site est relativement bien cadrée et quotidiennement mise en œuvre. En revanche, selon la circulaire du 24 décembre 2010, dès lors que les terres sont évacuées en dehors du site de leur excavation, elles prennent le statut de déchet. « Elles sont donc sou­ mises aux règles applicables en la matière. Notamment, tout producteur de déchets est res­ ponsable de leur gestion jusqu'à leur élimination ou valorisation finale », précise Anne-Caroline Urbain, du ca binet d'avocats Jones Day. Dans ce contexte, « les opérateurs ont tendance à raisonner exclusivement en termes d'élimination des terres en installations de stockage de déchets », observe Arnaud Souchon, du cabinet d'avocats Boivin et associés. Cette approche s'inscrit en décalage avec les principes de gestion des déchets, transposés en droit français par l'ordonnance du 17 décembre 2010. « Mais il faut reconnaître que c'est la modalité qui dispose, à ce jour, de l'encadrement réglemen­ taire le plus abouti », constate Arnaud Souchon. Un guide méthodologique national, publié en 2012, vient encadrer la réutilisation hors site des terres excavées. Cependant, son caractère non réglementaire soulève des interrogations. Toutefois, Philippe Bodenez, chef du bureau du Sol et du Sous-sol, à la direction générale de la Prévention des risques du ministère de l'Écologie, estime qu'« il ne fait aucun doute que, dans un contexte juridique, le guide sera considéré comme l'état de l'art. S'il est suivi à la lettre, le producteur des terres, comme le receveur, ne peuvent être inquiétés. » 2 Gérer les terres sur site La gestion des terres, à l'échelle d'un site, s'appuie sur une réflexion qui commence dès la conception du projet. Les modalités sont définies dans un plan de gestion. Les terres excavées seront préférentiellement réutilisées sur site. « À l'échelle du site, nous ciblons une gestion des terres à l'équi­ libre », annonce Agnès Crucé, directrice du projet de l'Union à la Sem Ville renouvelée. En effet, les chantiers de reconversion de sites pollués se traduisent souvent par l'excavation d'une quantité importante de terre, qu'elle soit liée à la dépollution du site ou aux terrassements nécessaires à l'aménagement. « Afin d'assurer la maîtrise sani­ taire du projet immobilier, il est fondamental que les modalités de gestion des terres excavées soient clairement définies et for­ mel lement encadrées par un plan de gestion », rappelle Laurent Galdemas, directeur général de CSD Ingénieurs France. Réalisé sur la base d'un diagnostic de site, le plan de gestion définit les mesures visant à maîtriser les sources ainsi que les impacts de la pollution. « L'évaluation du risque sanitaire selon l'usage constitue la colonne vertébrale de la réflexion », précise Jean-Baptiste Bisson, responsable du pôle sites et sols pollués de l'Établissement public foncier (EPF) de Normandie. La question des terres est abordée dès la conception du projet. Pour maintenir un équilibre entre les déblais et les remblais à l'échelle du site et minimiser tant les exportations que les importations de terres, il faut, déjà, estimer le volume des terres à excaver. « Le plus en amont pos­ sible, nous étudions les meilleures configurations entre les plans d'aménagement du foncier et les contraintes de qualité des sols », précise Laurent Galdemas. Par exemple, on évitera d'im planter des usages sensibles sur des zones fortement polluées du site. Sur ce point, Franck Izoard, directeur de projet à la SPLA Innovia-Sages, aménageur pour le compte de la ville de Grenoble, appelle à « ne pas sous-estimer, lors du diagnostic, la puissance de l'étude historique qui donne, très tôt, une première idée de l'état des sols ». Des adaptations d'ordre architectural, dans le respect du programme, peuvent aussi être envisagées. Par exemple, sur la Zac de la Croix blanche, à Vigneux-sur-Seine (91), « afin de réduire les volumes de terres à évacuer, nous avons opté, dès que possible, pour la réalisation de parkings en rez-de-chaussée de bâtiments plutôt qu'en sous-sol, ou pour des niveaux de parkings semi-enterrés », illustre Emélie Maheut, responsable du pôle de compétences sols pollués de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP). S'appuyant sur le plan d'aménagement ainsi défini, la tâche consiste à réutiliser préférentiellement les terres excavées sur site, en matériau alternatif, dans le respect des critères sanitaires et des impératifs géotechniques. L'exercice nécessite une excellente coordination et une étroite collaboration, notamment entre l'équipe de maîtrise d'œuvre de dépollution et le terrassier. « Au fur et à mesure du terrassement, les terres sont analysées et triées selon leur qualité », précise Laurent Clémentelle, directeur technique travaux de réhabilitation chez Arcadis. Pour certaines, un traitement sera réalisé avant réutilisation. Dès lors, un jeu de déblai-remblai maîtrisé s'organise, idéalement à l'échelle du site. Sur la Zac Clichy-Batignolles, « une partie des terres excavées a vocation à surélever le site », illustre Élodie Leygnac-Chèze, responsable de l'Agence EGEH d'Île-de-France. À la croisée de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, sur la Zac de l'Union « la création de deux grands bassins paysagers a fourni les terres nécessaires pour constituer les sols fertiles du parc et des espaces verts », explique Agnès Crucé. Et sur la Zac des Docks de Saint-Ouen « 15 000 m3 de déblais produits lors de la création d'un parc de 12 ha vont servir de remblais sur un chantier de démolition », précise François Conilleau, directeur opérationnel de Séquano aménagement. Dans certains cas d'aménagement complexes, au regard du bilan entre les coûts et les avantages, la solution la plus adaptée peut s'avérer être le confinement sur site. Ce fut le cas sur la Zac de La Courrouze, à Rennes. « Environ 12 000 m3 de remblais faiblement pollués par des éléments traces métal­ liques ont été confinés à l'aide d'une membrane en PEHD, puis recouverts d'un mètre de terre végétale. L'ensemble forme un mur antibruit, mis en œuvre le long du périphérique rennais », décrit Nicolas Jouhier, responsable du service réhabilitation d'HPC Envirotec. Julien Bailleul, responsable d'opérations de Territoires, l'aménageur de la Zac, souligne que « cette solu­ tion a évité le transport des terres à 70 km du site ». Lorsque l'évacuation de certains volumes de terres s'avère nécessaire pour optimiser les coûts, une solution consiste à sortir prioritairement celles qui seront acceptées en installations de stockage de déchets inertes (ISDI). En effet, « si l'entrée en ISDI s'élève à environ 10 euros la tonne, celle en installations de stockage de déchets non dange­ reux (ISDND) avoisine 55 euros la tonne », précise Fabian Loret, directeur de l'agence nord-ouest de Burgeap. Pour ce faire, « on peut imaginer excaver et évacuer hors site des terres inertes que l'on remplacera par des terres polluées du site, compa tibles avec l'usage », poursuit-il. Conserver la mémoire de ces mouvements de matériaux constitue un aspect fondamental de la démarche. Pendant les travaux, « les terres sont organisées par lots clairement identifiés et les stockages temporaires, réper­ toriés sur des plans », explique Emmanuel L'Huillier, responsable technique sols pollués de Coteg. À la livraison, l'historique général est inscrit dans le dossier des ouvrages exécutés. « L'enjeu, c'est celui de la gestion future des ouvrages conçus sur une friche réhabilitée », souligne François Conilleau, qui réfléchit à un outil plus pérenne de traçabilité, via un SIG par exemple. La gestion des terres à l'équilibre, à l'échelle du site, n'est pas toujours réalisable. C'est souvent le cas en centre urbain, où les projets sont fortement contraints dans le temps et l'espace. C'est aussi le cas lorsque jouer sur la topographie ne peut être envisagé. De gros volumes de terres sont alors évacués en ISDI et en ISDND, avec des surcoûts non négligeables. Aussi, les attentes sont grandes quant à l'encadrement de la valorisation hors site des terres excavées. 3 Réutiliser les terres hors site Afin de limiter l'encombrement des installations de stockage de déchets avec des matériaux peu ou pas pollués, donc valorisables, le ministère de l'Écologie encadre, via un guide méthodologique, la réutilisation hors site, en technique routière et dans des projets d'aménagement, des terres excavées issues de sites pollués. Encore rares, les essais de mise en œuvre révèlent quelques blocages. Plutôt que de les stocker, valorisons-les ! C'est l'idée fondatrice du Guide méthodologique na tional de réutilisation hors site des terres excavées, sorti en 2012. « Dès lors qu'un site relève de la méthodologie nationale des sites et sols pollués, la valorisation des terres susceptibles d'en être exca­ vées pourra être envisagée selon les modalités définies dans ce guide, annonce Philippe Bodenez, chef du bureau du Sol et du Sous-sol, à la direction générale de la Prévention des risques du ministère de l'Écologie. Le décideur doit priori­ tairement étudier cette possibilité, avant d'envisager un envoi en ins­ tallation de stockage de déchets. » La méthodologie proposée s'inspire du système éprouvé, depuis plusieurs années, en Belgique et aux Pays-Bas. Deux scénarios de valorisation sont envisagés. « La réutilisation en technique routière, sur des ouvrages pérennes et sans modalités de gestion d'eau, et dans des projets d'aménagement nécessitant la délivrance d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou encore d'une étude d'impact », précise Céline Blanc, correspondante, en appui aux politiques en environnement, au BRGM. L'identification des terres valorisables repose sur leur caractérisation (cf. schéma p. 55). Les terres non polluées peuvent être déposées, sans contrainte, sur un terrain de même fond géochimique. Quant aux terres polluées, la réutilisation selon les règles du guide peut être envisagée pour celles ne présentant pas un caractère dangereux. Leur transfert s'organise directement d'un site producteur à un site receveur, ou via une plateforme de transit, de regroupement ou de traitement. Dans tous les cas, « le producteur est responsable de la caractéri­ sation de ses terres et donc de la qualité de celles pour lesquelles il envisage une réutilisation hors site. Quant au receveur, en tant que gestionnaire du site où les terres sont valorisées, il est respon­ sable de leur mise en œuvre selon l'usage choisi », précise Philippe Bodenez . La traçabilité est assurée via un bordereau de suivi de terres réutilisables (BSTR). « Au regard des critères, cumu­ latifs et indépendants, et des valeurs données dans le guide, la valorisation ne sera possible que pour des terres faiblement pol­ luées », observe Céline Blanc. La qualité des sols du site receveur doit être conservée, la ressource en eau et les écosystèmes au droit du site préservés. L'outil logiciel Hydrotex permet de va lider ce second critère. Pour une réutilisation dans un projet d'aménagement, un troisième critère vient s'ajouter, relatif à la compatibilité de la qualité des terres avec l'usage envisagé, au regard de la protection de la santé des personnes. Des valeurs seuils de concentration dans les terres sont fixées pour les substances les plus couramment rencontrées, comme les hydrocarbures, des HAP, des substances chlorées et des PCB. « Pour les autres substances, le bureau d'études devra procéder à une évaluation quantitative des risques sanitaires », précise Martine Ramel, responsable du pôle risques et technologies du rables au sein de la direction des risques chimiques de l'Ineris. Les essais de mise en œuvre des actions que contient le guide sont rares. Au Grand Lyon, la démarche suit son cours. « Pro­ ducteur de terres, nous avons identifié un site receveur répon­ dant aux critères, sur lequel nous sommes aussi maître d'ouvrage », précise Pierre Clottes, directeur du foncier et de l'immobilier au Grand Lyon. Mais sur la Zac Luciline-Rives de Seine, à Rouen, la recherche d'un site receveur s'est soldée par un échec. « L'amé­ nagement a produit 25 000 m3 de terres excéden taires, sans possi­ bilité de réutilisation sur le site et non acceptables en ISDI. Le réceptacle que nous avions iden­ tifié s'est avéré moins pollué que les terres à valoriser. Le premier critère de la méthodologie n'était donc pas respecté », constate Jean-Baptiste Bisson, responsable du pôle sites et sols pollués de l'Établissement public foncier (EPF) de Normandie. La recherche d'un autre site receveur est à l'étude. Sans solution de réemploi, « la mise en ISDND pour­ rait générer des surcoûts es timés par la maîtrise d'œuvre entre 1 et 2 millions d'euros », estime Jean-Baptiste Bisson. Autre difficulté pressentie : trouver, dans un périmètre restreint, un receveur dont le besoin en matériau est concomitant avec celui du producteur d'évacuer ses terres. La plateforme web gratuite Terrass, désormais opérationnelle, vise, à la manière d'un site de covoiturage, à faciliter la mise en relation entre producteurs et receveurs potentiels. « C'est aussi un outil de traçabilité, puisqu'il stocke les informations concer­ nant les terres et permet d'émettre des BSTR », souligne Laurent Rouvreau, responsable de l'unité sites, sols et sédiments pollués du BRGM. La société Hesus, spécialisée dans le négoce de terres, propose un outil similaire, payant. « L'inscription sur Sol Dating inclut une prestation d'ac com pa­ gnement des utilisateurs », justifie Emmanuel Cazeneuve, directeur général d'Hesus. Toutefois, le passage par des unités de transit semble l'option la plus pertinente « pour contourner tant les difficultés liées à la temporalité des projets que celles liées à la ges­ tion de petits volumes », observe Pierre Clottes. Sita, comme GRS Valtech, notamment, disposant déjà de quelques centres de valorisation de terres, se positionnent sur ce dispositif. Et l'Ademe soutient deux plate formes de démonstration de regroupement et de traitement de terres polluées. « L'idéal serait de disposer de telles unités à proximité de chaque centre urbain », imagine Pierre Clottes. L'important reste que « le prix des terres excavées doit être intéressant par rapport à des matériaux issus de carrières », souligne Thierry Blondel, dirigeant du cabinet-conseil Blondel et président de l'Union des consultants et ingénieurs en environnement ( UCIE). D'autant que, « tant qu'on aura des ISDI à 10 euros la tonne et l'arrêté du 28 octobre 2010, on favorisera la mise en décharge », observe-t-il. Le cadre méthodologique proposé par le guide de février 2012 pose une première pierre intéressante, « mais il reste des freins à sa mise en application concrète et massive. Notamment, la sécurité juridique de l'opéra­ tion pour le maître d'ouvrage, producteur des terres, n'a pas été démontrée », souligne Laurent Galdemas, directeur général de CSD Ingénieurs France. Et certains s'interrogent sur les modalités de contrôle des échanges de terres. « On pourrait imaginer un contrôle réalisé par des acteurs certifiés des sites et sols pollués », propose Philippe Bodenez. À noter que le réseau d'éco-entre-prises rhônalpin, Appel, réfléchit à la meilleure façon d'appliquer et de favoriser la réutilisation des terres excavées, en tenant compte de la globalité de leurs contraintes, réglementaires, en vi-ron ne men tales, ur ba nis tiques et éco no miques. Un guide sur les règles de l'art devrait paraître, à la suite de ces échanges. Et, comme prévu par le ministère de l'Écologie, à l'issue d'une période d'expérimentation d'un an au mag minimum, si certains points du guide se ré vèlent bloquants, la méthodologie pourra évoluer.