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EAU

La Gemapi ne fait pas recette

PUBLIÉ LE 1er MARS 2014
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
Connaissez-vous l'acronyme Gemapi ? Cette nouvelle compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est confiée aux communes et intégrée au bloc de compétences obligatoires des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Cette compétence apparue curieusement dans la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (Mapam) fait l'unanimité des maires contre elle. Malgré leur lobbying, les élus n'ont réussi qu'à repousser au 1er janvier 2016 l'application d'un texte prévu à l'origine pour 2015. Du coup, ils obtiennent, pendant le temps gagné, la mise en place de missions d'appui technique qui réaliseront un état des lieux des ouvrages de protection et pourront ainsi chiffrer l'impact financier du transfert de la gestion de milliers de kilomètres de digues. Globalement, on ne peut que s'interroger sur cette nouvelle organisation. Certes, la bonne application de la directive-cadre sur l'eau et de la directive Inondations imposaient une clarification des responsabilités mais il n'est pas du tout sûr que ce texte, adopté contre l'avis des acteurs locaux, soit applicable et appliqué. Certes, en privilégiant le cadre communal, l'État s'assure non seulement d'avoir des maîtres d'ouvrage partout et en capacité de gérer conjointement les politiques de l'eau et de l'urbanisme. Mais alors que trente-six établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) couvrent déjà 75 % du territoire*, était-il vraiment utile d'ajouter une couche au mille-feuille avec l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau, l'Epage ? Difficile de savoir aujourd'hui si le croisement des échelles administratives et hydrographiques se fera harmonieusement sur le terrain. D'autant plus que le financement de ces nouvelles missions est assuré par une taxe spécifique et très ciblée mais facultative. Dans la limite de 40 euros par an et par habitant, elle a pour objet de financer des travaux permettant de réduire les risques d'inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens. Quand on sait avec quelle frilosité, les élus boudent la taxe sur les eaux pluviales, combien adopteront celle déjà baptisée l'aquataxe ? Avec autant d'inconnues, des délais et des décrets à venir, l'équation Gemapi semble bien complexe à résoudre !
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