L'Ascomade est un réseau d'une vingtaine de collectivités né en 1987 d'une volonté partagée des collectivités comtoises de développer leurs politiques environnementales. À ce titre, l'association favorise l'échange d'informations et d'expériences, elle conseille les circonscriptions sur des aspects techniques, réglementaires et méthodologiques et elle réalise des actions communes permettant à ses membres de gagner en efficacité. Récemment, elle s'est ouverte aux intercommunalités de toute taille et ce, à l'échelle nationale. L'Ascomade s'est rapidement vue dotée de compétences sur l'eau potable et l'assainissement. Anticipant la date butoir de mise en place des services publics d'assainissement non collectif (Spanc), l'association a lancé en 2004 la mise en place d'un réseau d'échanges techniques consacré à l'assainissement non collectif (ANC). Il a bénéficié du soutien de plusieurs partenaires, notamment l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (délégation de Besançon). Essentiellement à destination des techniciens des collectivités compétentes et en particulier des intercommunalités (30 à 35 Spanc participants et institutionnels), il revêt plusieurs formes : journées d'information, séances de formation, visites, groupes d'échanges. Lors de la création du réseau, la principale préoccupation des collectivités était l'échéance de 2005 pour la mise en place des Spanc. Les travaux ont ensuite évolué vers la mise en œuvre de la mission première des Spanc que sont les contrôles. Comment s'organiser ? Quoi contrôler et comment ? Avec quel matériel ? Ils ont été complétés par des réunions sur les études de sol et de définition de filières et par deux formations à la pédologie. Les Spanc se mettant en place et assurant leur compétence obligatoire de contrôle, le réseau a poursuivi ses échanges sur des situations rencontrées, présentant des difficultés techniques, réglementaires ou relationnelles avec les usagers du service et sur la mise en œuvre des compétences optionnelles, entretien et réhabilitation. Le réseau a été particulièrement impacté par la parution des arrêtés de 2009, renforcé par les textes de 2012. En effet, la réglementation de 2009 a fourni un nouveau cadre d'intervention aux Spanc en définissant, entre autres, les modalités de contrôle selon l'âge de l'installation et son implantation géographique (zone à enjeux sanitaires ou environnementaux) pour ensuite conclure sur la nécessité de réaliser ou non des travaux. Encore très sujette à interprétation, cette réglementation a été consolidée par les textes de 2012 qui ont apporté de nombreuses définitions aux termes de 2009, supprimé les distinctions d'âge et clarifié les conditions dans lesquelles des travaux sont obligatoires. Une nouvelle façon d'exercer la compétence contrôle a alors fait son apparition. Le réseau s'est donc focalisé sur la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation. Concernant la mise en place des Spanc en Franche-Comté, elle pourrait être divisée schématiquement en deux phases. La première se situe entre 2001 et 2008, où des communautés de communes ont pris la compétence ANC, mis en place leurs Spanc, très majoritairement en régie. Le technicien assure l'ensemble des missions du Spanc et réalise le diagnostic de l'existant. En 2012, les Spanc ne couvraient toujours pas le territoire régional. L'échéance réglementaire du diagnostic de l'existant arrivant à grand pas (ces contrôles ne sont par ailleurs toujours pas achevés), l'exigence de l'avis du Spanc pour tout permis de construire, le contrôle à joindre en cas de vente, la révision des cartes intercommunales et les modifications du paysage de la compétence ANC induites par le schéma départemental de coopération intercommunale ont conduit à une deuxième phase d'organisation des services. Des Spanc intercommunaux ont ainsi été créés par les communautés de communes qui n'avaient pas encore pris la compétence et qui ont profité de la fusion avec les territoires voisins. Ils font généralement appel à de la prestation de services (bureaux d'étude), en particulier pour la réalisation du diagnostic initial. Pour les communes qui n'ont pas transféré leur compétence, le lien entre Spanc et documents d'urbanisme (permis de construire, ventes) a également accéléré la mise en œuvre de ces contrôles, là aussi via de la prestation de services. Afin de poursuivre son rôle de facilitateur dans la mise en œuvre des missions des techniciens Spanc, le réseau s'oriente vers deux axes principaux de travail. Le premier concerne le recueil de données pour répondre au besoin d'information des Spanc sur leur fonctionnement mutuel et les modalités d'intervention sur le territoire. L'objectif est de contribuer à l'amélioration du service rendu (optimisation de coûts) mais également de faciliter la mise en relation avec des Spanc similaires. Le deuxième axe passe par la mise en œuvre par l'Ascomade et l'agence de l'eau d'un suivi in situ d'un échantillon de filières soumises à agrément. Les techniciens sont en effet de plus en plus confrontés à de nouvelles filières et cet engouement devrait s'accroître avec les opérations de réhabilitation. Ce type de suivi va permettre de faciliter l'instruction, de mieux appréhender le fonctionnement des installations en conditions réelles. Il contribuera également à l'amélioration du service rendu.