Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Eau > Expérimentation de l'autorisation environnementale unique
EAU

Expérimentation de l'autorisation environnementale unique

PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
Le ministère de l'Écologie a organisé jusqu'au 21 avril 2014 une consultation publique sur un projet d'ordonnance et son décret d'application visant à expérimenter une autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités, dits IOTA, soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans. Les textes prévoient une « procédure unique intégrée » comportant une instruction unique, des consultations unifiées ainsi qu'une enquête publique unique. Au terme de cette procédure, une autorisation unique sera délivrée par le préfet de département, « interlocuteur privilégié » pour les porteurs de projets. Il s'agit de regrouper l'ensemble des décisions de l'État relevant du Code de l'environnement et du Code forestier. Un troisième projet de texte mis en consultation parachève l'intégration du traitement des installations hydroélectriques (de moins de 4,5 MW) dans la procédure classique de la police de l'eau. L'expérimentation de l'autorisation unique au titre de l'eau inclut fort logiquement les autorisations hydroélectriques.
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Enquête/4 | Feux de forêt : St Cyprien branche les poteaux incendie à la station d’épuration
Enquête/4 | Feux de forêt : St Cyprien branche les poteaux incendie à la station d’épuration
Dossier/3 | Poste de relevage : Orléans met la maltraitance à l’amende  
Dossier/3 | Poste de relevage : Orléans met la maltraitance à l’amende  
Greencityzen rend les villes plus vertes
Greencityzen rend les villes plus vertes
Eaux recyclées dans l'agroalimentaire : le cadre est désormais « opérationnel  »
Eaux recyclées dans l'agroalimentaire : le cadre est désormais « opérationnel »
Tous les articles Eau
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS