Alors que les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les programmes de mesures (PDM) associés vont être révisés pour la période 2016-2021, le CGEDD a rendu public le 13 mai dernier un rapport s'appliquant à formuler des recommandations sur l'organisation du deuxième cycle de la directive-cadre sur l'eau (DCE), et des cycles suivants. Pour le CGEDD, la probable non-atteinte en 2015 des objectifs fixés par l'État doit être analysée au regard du « contexte de l'élaboration des états des lieux de 2004, puis des Sdage de 2009 (2010-2015) ». Certaines explications avancées pour ces non-atteintes au terme du premier cycle (données lacunaires, défauts méthodologiques justifiables lors d'un démarrage) ne pourront toutefois « plus être mises en avant au terme du deuxième cycle », alerte le CGEDD. Celui-ci recommande par conséquent « de ne pas établir un objectif global fixé a priori pour le deuxième cycle de la DCE, que ce soit au niveau national ou de bassin ». La mission estime par ailleurs nécessaire de « recentrer le Sdage sur le respect de la directive », dans la fixation des objectifs et la justification des dérogations, en s'assurant du caractère réaliste des objectifs retenus, « sans rechercher a priori l'atteinte de l'objectif fixé lors du cycle précédent ». Autre maillon faible du dispositif, les programmes d'actions opérationnels territoriaux (Paot), dont l'objet est de décliner les PDM dans chaque département. Le CGEDD recommande sur ce point d'inclure les Paot dans la chaîne d'élaboration des Sdage-PDM. Le rapport recommande par ailleurs de rechercher une participation stratégique des régions à l'élaboration de la révision des Sdage et des PDM, articulée avec l'élaboration des contrats de projet État-Région et des programmes européens Feder (Fonds européen de développement régional) et Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural).