Une proposition de loi créant les sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) a été adoptée par le Sénat. Elle offrira une alternative aux collectivités hésitant entre gestion directe en régie et délégation de service public. Comme les SEM, ces sociétés seront constituées de partenaires publics et privés. Mais la collectivité pourra lancer un appel d'offres unique, en amont de la constitution de la Semop, pour désigner les actionnaires privés qui participeront à la réalisation du contrat. Autre différence, ces sociétés seront créées avec un objet précis et dissoutes à la fin du contrat ou à la réalisation de l'objet. Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole (Jura), envisage de créer la première Semop pour gérer le service de l'eau de sa commune de 25 000 habitants. Car si l'équipe municipale précédente était favorable au retour en régie, la Semop est, selon lui, la solution adéquate. « Je souhaite que la collectivité reprenne la gouvernance mais cela aurait nécessité de réaliser une “fausse régie” et de continuer à faire appel à une entreprise via des contrats la mettant en position de force. La Semop permet une grande rigueur : une société avec un objet précis dans un temps limité où l'on choisit qui va travailler avec nous. La collectivité prend la main tout en bénéficiant de l'expertise privée », détaille-t-il. Une collectivité devra détenir entre 34 et 85 % du capital et des droits de vote, mais la présidence du conseil d'administration sera toujours confiée à un élu. Dole devrait détenir plus de 50 % des parts. L'appel d'offres sera lancé à l'automne pour que la Semop soit prête au 1er janvier 2016 à la fin de la DSP avec la Lyonnaise des eaux.
