En moins de cinq ans, les cartes des solutions techniques de l'assainissement non collectif (ANC) ont été rebattues. L'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques modifié par l'arrêté du 7 mars 2012 a autorisé la mise en œuvre de filières compactes sous couvert d'un agrément délivré par le ministère de l'Écologie. Aujourd'hui, d'après les chiffres des Industriels français de l'assainissement autonome (Ifaa), plus de 250 avis d'agréments initiaux, modifiés et extension de gamme ont été délivrés, représentant une centaine de produits différents proposés par une soixantaine de fabricants. Les filières agréées ont ainsi déjà pris 10 % des parts de marché. C'est donc une petite révolution technologique qui s'opère dans un secteur qui tournait depuis son origine avec moins de dix filières traditionnelles (à base d'épandage, de filtres à sable et de tertre d'infiltration) inscrites au NF DTU 64.1. Une évolution qui complique singulièrement le choix des usagers. « Avant 2009, la logique sol dominait. C'était simple. En gros, si le sol infiltrait, on posait des tranchées, sinon on choisissait un filtre à sable. Aujourd'hui, avec les filières agréées, on pourrait s'affranchir du traitement par le sol même si l'infiltration des eaux usées traitées reste une priorité affichée par la réglementation », juge Florence Lievyn, responsable environnement à la Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA). Actuellement, le circuit d'agrément suivi par la majorité des installations mises sur le marché français est basé sur une procédure simplifiée. Celle-ci repose essentiellement sur les essais du marquage CE que doivent posséder toutes les nouvelles filières de type préfabriqué. Pour gérer au mieux cette nouvelle donne, les acteurs de l'ANC ont ressenti le besoin d'évaluer sur le terrain l'efficacité des installations et de comparer concrètement les résultats des filières traditionnelles et agréées. Un suivi national in situ de trois ans a ainsi été lancé en 2013 sur le bassin Loire-Bretagne et dans le Rhône. « Outre l'importance d'installer des ouvrages pérennes chez les particuliers, les techniciens des Spanc ont aussi besoin d'être conseillés objectivement sur l'efficacité des filières pour réaliser leur mission de contrôle », juge Philippe Agenet, chargé de mission ANC à l'agence de l'eau Loire-Bretagne, qui soutient financièrement ces études dans le Calvados, les Côtes-d'Armor, l'Eure-et-Loir, la Loire-Atlantique, la Mayenne, et l'Orne. « Ce suivi a pour but de révéler la vraie vie des installations. D'autant plus que les essais faits dans le cadre du marquage CE sont réalisés avec des eaux usées de réseau qui diffèrent des effluents traités en ANC, beaucoup plus concentrés », explique Catherine Boutin, ingénieur eaux usées à l'Irstea désigné par l'Onema pour assurer la coordination scientifique du projet. Dans ce cadre, une centaine de procédés différents (de 5 à 20 EH) proposés par une trentaine de fabricants sont suivis. Ils ont été classés en trois familles de filière : les cultures fixées sur support fin, qui regroupent les filières traditionnelles (sol, sable) et les filtres compacts (coco, zéolithe, laine de roche), les cultures libres et les cultures fixées immergées. Ces deux dernières catégories visent les procédés fonctionnant avec de l'énergie de type microstation. Chaque famille fait l'objet d'une fiche type qui permet de collecter les données des installations suivies en fonction de leur spécificité technique. Des mesures régulières par prélèvements en sortie des dispositifs sont réalisées par les Spanc en lien avec les services des conseils généraux pour caractériser les effluents ANC (débit et charge organique). L'objectif est de générer une base de données et d'obtenir une vision statistique de l'efficacité des traitements vis-à-vis des paramètres de qualité des rejets (DCO, MES, N-NH4+, etc.) « Il nous faudra collecter environ 4 500 données pour faire ressortir des tendances claires d'ici à 2016-2017. L'objectif, c'est vraiment de défricher le terrain et d'identifier les filières sans problème majeur pour le propriétaire et l'environnement », précise la responsable de l'Irstea. À l'issue des deux premières années de mesure, un point d'étape a déjà été présenté en janvier dernier au Carrefour des gestions locales de l'eau à Rennes. Il a notamment montré les très bons résultats des filtres à sable drainés et il a évoqué les résultats très mitigés et des dysfonctionnements (colmatage, aérateurs hors service…) de certaines filières, sans toutefois les nommer. « Nous allons dresser la liste des installations qui possèdent des valeurs extrêmes hautes en DCO et MES par un traitement statistique des données acquises et une liste complémentaire des filières en manque d'oxygène à partir d'une analyse des paramètres azotés N-NO 3et N-NH 4+. Nous identifions également les problèmes d'entretien récurrents, observés sur les installations suivies », précise Pierre Artuit, technicien en charge de l'ANC au conseil général de la Mayenne qui coordonne l'étude sur le quart nord-ouest de la France. « Le développement des dispositifs agréés est allé trop vite. Cela a généré un risque de confusion important sur le choix des filières. Il est urgent que des études de suivi in situ se développent dans le reste du pays pour que nous disposions de données fiables qui orientent les particuliers », conclut Philippe Agenet.