Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Eau > Les missions d'appui technique de bassin
EAU

Les missions d'appui technique de bassin

PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2014
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
Un décret, publié au Journal officiel du 30 juillet 2014, fixe la composition et les modalités de fonctionnement des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur afin d'accompagner la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » par les communes. Cette compétence s'exercera à compter du 1er janvier 2016, en application des dispositions de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite Maptam, du 27 janvier 2014. Composée de représentants de l'État et de ses établissements publics, la mission d'appui comporte également huit représentants élus « par et parmi le collège des élus du comité de bassin ». Chaque mission émet des recommandations sur l'identification et la définition d'outils utiles à l'exercice de la compétence Gemapi. Elle réalise par ailleurs un « état des lieux technique, administratif et économique » des ouvrages et des installations nécessaires à l'exercice de cette compétence, et ce « prioritairement pour les territoires à risque important d'inondation », ainsi qu'un état des lieux des linéaires des cours d'eau. La mission s'appuie pour ce faire sur l'état des lieux établi dans le cadre des Sdage et sur les plans de gestion des risques d'inondation.
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Les rencontres : Groupe Everwatt, l'autoconsommation collective en action
Les rencontres : Groupe Everwatt, l'autoconsommation collective en action
Protection des milieux :  les petits ruisseaux sur une grande civière
Protection des milieux : les petits ruisseaux sur une grande civière
Assainissement non collectif : Graf élargit sa gamme
Assainissement non collectif : Graf élargit sa gamme
Dossier/3 | Poste de relevage : Orléans met la maltraitance à l’amende  
Dossier/3 | Poste de relevage : Orléans met la maltraitance à l’amende  
Tous les articles Eau
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS