Afin d'améliorer l'efficacité et la lisibilité de sa politique de prévention des risques naturels, le ministère de l'Écologie a publié le 22 septembre une instruction en ce sens. Il s'agit tout d'abord, dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention des risques d'inondation (SNGRI), dévoilée le 10 juillet dernier, d'élaborer ou de réviser la stratégie triennale régionale en matière de risques naturels et hydrauliques ainsi que les plans d'actions correspondants à l'échelon du département. Cette stratégie se décline dans les grands bassins via les plans de gestion des risques inondation (PGRI) et, à l'échelon des 122 territoires à risque important d'inondation (TRI) identifiés, via des stratégies locales à élaborer « d'ici à la fin 2016 ». À l'échelle territoriale, il convient par conséquent, en lien avec les collectivités, de poursuivre la mise en œuvre de la directive de 2007 Inondations, par l'élaboration de ces instruments et la finalisation des cartographies. Il faut par ailleurs assurer « la montée en puissance » des services de prévision des crues (SPC) et du Service central d'hydrométrie et d'appui à la prévision des inondations ( Schapi), jugés « essentiels pour l'information et l'alerte ou la protection des populations ». Autres outils de cette stratégie, les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi), les plans grands fleuves (PGF) et le Plan submersions rapides (PSR) pourraient connaître de nouvelles orientations ces prochains mois. Le constat de la mission d'évaluation du PSR invite en particulier à relancer et à achever l'élaboration des plans d'actions pour les installations de campings à risques « en traitant le plus rapidement possible les situations les plus critiques qui peuvent conduire, le cas échéant, à une mesure de fermeture », insiste l'instruction. De nouvelles directions seront données au regard des conclusions, d'une part, de l'expérimentation d'une simplification des procédures de labellisation des projets PSR pour les départements de Charente-Maritime, Gironde, Loire-Atlantique et Vendée et, d'autre part, de l'évaluation à mi-parcours des 80 actions du PSR. Le bilan des actions menées par l'État après Xynthia, publié le 12 septembre dernier, devrait également orienter l'accompagnement des projets portés par les collectivités. Une réflexion est par ailleurs en cours concernant l'évolution du cahier des charges des Papi, dans le contexte de l'achèvement de l'appel à projets prévu pour fin 2015. Faire avancer les PPRN L'instruction met également l'accent sur l'accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre du volet prévention des inondations de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) créée par la loi du 27 janvier 2014, dite Mapam. Cette action doit porter prioritairement « sur l'aide à l'organisation de la gestion des systèmes de protection contre les inondations et les submersions, apportée aux collectivités territoriales compétentes ». Mais il convient au préalable d'identifier leurs besoins et d'évaluer les dispositifs de protection existants. La priorité est également donnée à la mise en place de programmes de coopération entre les collectivités compétentes et à la constitution d'EPTB (établissements publics territoriaux de bassins) ou d'Epage (établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau) qui seront, avec les EPCI à fiscalité propre, les porteurs des projets, conçus sur le modèle des porteurs des Papi. Autre chantier majeur : faire progresser l'avancement des plans de prévention des risques naturels (PPRN) prioritaires, notamment d'ici à 2015, des plans de prévention des risques littoraux prioritaires, « dont le retard est préjudiciable à l'efficacité des politiques de prévention des risques ». Il convient également de veiller à une approbation des PPRN dans les délais prévus, à savoir trois ans prorogeables dix-huit mois une seule fois par arrêté motivé. Les délais observés entre la prescription de certains PPRN et leur approbation sont en effet « beaucoup trop longs, parfois de l'ordre d'une dizaine d'années pour les plus anciens », déplore le ministère. En parallèle, l'instruction attire l'attention sur la prise en compte des risques naturels dans les documents d'urbanisme. « Il convient de veiller à ce que les opérations d'urbanisme importantes (projets de rénovation urbaine, écocités, écoquartiers, reconversion urbaine…) soient exemplaires en matière de prévention des risques », relève le document.