Curieusement, c'est dans un silence assourdissant qu'une révolution est en marche. Une commune ne pourra plus être chargée de la gestion d'un service d'eau d'ici à 2020 !
La loi Notre, promulguée cet été, transfère la compétence eau et assainissement aux EPCI de plus de 15 000 habitants et dissout tous les syndicats qui rassemblent moins de trois EPCI. Cette loi va, en moins de cinq ans, bouleverser le paysage des services d'eau. Quelques chiffres suffisent à évaluer le chemin à parcourir. Selon la dernière édition de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, la commune est, en 2012, l'échelon d'organisation retenu dans 80 % des cas. Il dénombre 9 708 communes chargées de l'eau potable, 14 598 de l'assainissement collectif et 2 273 de l'assainissement non collectif. Et selon Espelia, cabinet de conseil en gestion des services publics, en août 2015, seuls 16,6 % des EPCI à fiscalité propre possédaient la compétence eau et 31,8 % la compétence assainissement collectif. Une situation très particulière par rapport à d'autres secteurs comme les déchets, dont 91 % des EPCI ont déjà pris la compétence.
Cette nouvelle étape de la décentralisation devrait enfin venir à bout de cette particularité française de l'émiettement des services. En effet, 56 % des services d'eau potable ont moins de 1 000 habitants et 21 % ont entre 1 000 et 3 500 habitants. Pour l'assainissement collectif, 60 % des services ont moins de 1 000 habitants et 24 % entre 1 000 et 3 500 habitants. Les fusions qui s'annoncent auront-elles des conséquences sur le prix de l'eau ?
Probablement puisque les futures collectivités organisatrices des services auront à cœur de mettre en place une péréquation tarifaire. Selon l'observatoire, les prix pratiqués par les communes sont inférieurs d'environ 10 % à ceux pratiqués par les EPCI. Le prix total de l'eau est moins élevé pour les services de plus de 100 000 habitants que les moins de 1 000, mais les services de taille intermédiaire pratiquent des tarifs plus élevés de 30 à presque 50 centimes d'euro par mètre cube en moyenne.
Enfin, la loi Notre aura également un réel bénéfice sur la connaissance des services. En effet, elle impose aux collectivités de plus de 3 500 habitants de renseigner le Sispea, le système d'information de l'Observatoire, à partir du 31 décembre 2015.