Le cas des installations de quelques centaines d'EH qui équipent hameaux, campings et gîtes, couramment associées à de l'assainissement semi-collectif, est un vrai casse-tête. Elles peuvent être assimilées à un assainissement non collectif regroupé ou à un petit assainissement collectif. Une maîtrise d'ouvrage privée relève de l'ANC tandis qu'une maîtrise d'ouvrage publique fait basculer en collectif toute filière quelle que soit sa configuration technique, avec l'obligation de se raccorder au réseau public. Ces petites installations adoptent le plus souvent un schéma collectif. L'ANC regroupé concerne surtout des campings et gîtes privés ou s'exerce au sein de syndicats de copropriété ou d'associations syndicales libres créées pour gérer un ouvrage commun, sauf dans les DOMTOM, où cette option s'est beaucoup pratiquée. La taille des filières influe sur leur statut réglementaire. Jusqu'à 20 EH, l'ANC est encadré par trois arrêtés spécifiques, modifiés en 2009 et 2012. Au-dessus de 20 EH, toutes les installations d'assainissement, collectif ou non collectif, tomberont au 1er janvier 2016 dans le domaine d'application de l'arrêté du 21 juillet 2015 qui remplace l'arrêté du 22 juin 2007. Dans ce cadre, les petites installations comprises entre 20 et 200 EH feront désormais l'objet d'un dossier de conception à fournir aux services chargés du contrôle. Des performances plus ou moins contraignantes s'appliquent à toutes les installations selon leur capacité de traitement. Idem pour l'autosurveillance, aucun bilan n'est exigé pour les stations de moins de 200 EH. Les stations entre 200 et 500 EH doivent faire un bilan de 24 heures tous les deux ans, et celles entre 500 à 1 000 EH, un bilan par an. Pour les installations publiques, le contrôle relève de la compétence de l'administration (DDTM ou Dreal). L'organisation du contrôle en ANC est plus complexe. Il est strictement de la compétence des Spanc jusqu'à 200 EH et devient officiellement une compétence partagée des Spanc et de la police de l'eau à partir de ce seuil. La réglementation étant restée floue jusqu'au nouvel arrêté, les territoires ont dû s'organiser. « Nous contrôlons en priorité les installations de plus de 200 EH. Pour celles de moins de 200 EH, nous avons instauré une visite l'année de leur mise en service. Cela nous permet de découvrir ces stations non soumises au dossier loi sur l'eau et de vérifier qu'il n'y a pas de problème au démarrage », explique Jean-Marc Haon, chargé de la police de l'eau à la direction départementale des territoires de l'Ardèche. AD