Sur quelle base s'appuie cette nouvelle norme NF P16-008 ? En 2001, paraissait la norme NF P15-910. Elle fixait les lignes directrices pour le diagnostic des installations d'ANC et pour une aide à la contractualisation de leur entretien. À cette époque, les Spanc n'existaient pas, de même que les dispositifs agréés. Elle était donc devenue obsolète. La commission assainissement a saisi l'occasion de la revue quinquennale, en 2011, pour la réviser. Pourrait-elle conduire à une réglementation ? Il s'agit d'une norme volontaire, basée sur l'autodéclaration, il n'y a donc pas de caractère obligatoire. Pour l'instant, aucune réglementation n'existe autour de l'entretien des dispositifs d'ANC. Le rapport de la mission d'évaluation de la procédure d'agrément, réalisé en 2014, préconisait la mise en place d'un entretien obligatoire. Et dans le monde de l'ANC, la question se pose. Cette normeDR permet de disposer d'un premier document de référence spécifiant le contenu de l'entretien et rédigé avec l'ensemble des acteurs : fabricants, Spanc et vidangeurs. Si la norme est bien acceptée et diffusée, cela pourrait inciter les pouvoirs publics à mettre en place une réglementation. “ Quelles sont les nouveautés par rapport à l'ancienne norme ? En 2001, la norme avait été rédigée sous l'angle de la contractualisation et des critères d'évaluation de la qualité du service, et elle abordait brièvement la partie technique. La révision donne plus de place au fonctionnement des installations, d'autant que les technologies ont fortement évolué. Toutes les filières d'ANC sont présentées et détaillées. Les différentes étapes sont énoncées : d'abord, la visite préalable avec la collecte d'informations, puis les différentes phases de surveillance et d'entretien, en identifiant les opérations techniques à réaliser pour chaque élément de l'installation. Elle précise aussi les prérequis indispensables pour les personnes intervenant sur les installations. L'objectif est de professionnaliser l'entretien, pour garantir un fonctionnement pérenne de l'installation. Les éléments sur la contractualisation et la qualité du service ont-ils été conservés ? Oui, la norme recommande le principe de la contractualisation et détaille les garanties à inscrire au sein d'un contrat. En revanche, elle ne précise pas qui doit réaliser l'entretien. Concernant la qualité du service, elle caractérise les critères à prendre en compte dans le choix d'un prestataire et rappelle des indicateurs de performance. Cette norme met aussi à disposition plusieurs documents pratiques, lesquels ? Les acteurs de la filière ont partagé leurs outils. En annexe se trouvent plusieurs tableaux descriptifs listant les opérations de surveillance, d'entretien et de main-tenance à réaliser selon chaque élément de chaque filière. On trouve aussi un modèle de carnet de suivi d'une installation. Ils ont été réalisés avec l'appui des fabricants. Le document propose également un modèle de contrat d'entretien et de bordereau de suivi des déchets proposés par la FNSA.