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Eau : comment stimuler les marchés publics innovants

PUBLIÉ LE 14 MARS 2017
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Le projet européen Water PiPP (Public innovation procurement policies) a pris fin en novembre dernier. Lancé en 2014 dans le cadre du 7ème PCRD, en parallèle des nouvelles directives européennes sur les marchés publics, le projet avait comme objectif d'encourager l'innovation dans les procédures d'achats publics dans le secteur de l'eau à travers la sensibilisation et le renforcement des capacités des acheteurs publics.  Coordonné par l'Office international de l'Eau (OIEau),Water PiPP a rassemblé plusieurs pays d'Europe. « L'Europe déploie des moyens financiers pour développer ce type de marchés », explique François Touchais, juriste à l'OIEau chargé du projet.Le Partenariat européen de l'innovation sur l'eau (EIP Water) a défini huit thématiques stratégiques comme la réutilisation de l'eau, la gestion des inondations ou encore le traitement des eaux. Au-delà du partenariat d'innovation, procédé mis en avant par la nouvelle directive sur les marchés publics, d'autres outils existent déjà pour favoriser l'innovation tels que l'Apac (Achats publics avant commercialisation ou PCP en anglais) lorsqu'aucune solution n'existe sur le marché. « Un acheteur public met en place un marché avec plusieurs organismes de R&D privés ou publics pour réaliser des produits de recherche. Cela permet un codéveloppement », détaille François Touchais. Dans la première phase, plusieurs entreprises ou consortiums sont choisies avec un cahier des charges identique puis, à chaque étape, il y a remise en concurrence et leur nombre se restreint. Dans le cadre de Water PiPP, quatre collectivités européennes (trois italiennes et une finlandaise) ont été accompagnées dans la réalisation d'un projet d'achat public innovant (API) : définition du besoin, type de marché, etc. En parallèle, un guide méthodologique a été réalisé en anglais, français, italien et espagnol. Il rappelle aux acheteurs publics les points clefs des procédures. « Il s'agit par exemple de montrer comment, au travers d'une procédure standardisée, on peut encourager la pénétration du marché par des PME », explique François Touchais. Un mooc et un webinaire réalisé en juin 2016 sont aussi disponibles en français. Enfin, les partenaires du projet ont créé un groupe spécifique au secteur de l'eau (WIP group) au sein de la plateforme européenne « Procurement Forum » qui vise à encourager l'échange autour des API. Pour prolonger cette première initiative et passer à l'application concrète, l'OIEau sera le coordinateur d'un nouveau projet européen. Intitulé Smart.met, il vise à mettre en œuvre un API à grande échelle. Un ensemble de collectivités européennes dont Eau de Paris et le SDEA Alsace-Moselle en France lanceront en commun un achat public sur la thématique des réseaux intelligents.  « C'est un sujet émergent. Il s'agit de travailler sur la collecte, le traitement et la protection des données », explique François Touchais. Le projet est doté d'un budget de 4 millions d'euros et sera lancé en ce début 2017. Pauline Rey-Brahmi 
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