Mardi 25 septembre, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, a publié son septième rapport concernant les données de l’année 2015. Il a pour but de dresser un état des lieux de l’organisation et de la performance des services publics français d’eau et d’assainissement.
Pour l’année 2015, les taux de conformité bactériologique et physico-chimique sont stables, autour de 99%, relève le rapport publié ce mardi 25 septembre par l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Le rapport souligne qu’en 2015 près d’un milliard de m3 d’eau a été perdu par fuite, « soit l’équivalent du lac d’Annecy », compare l’AFB. Un taux de fuite relativement stable par rapport à celui de l’année précédente. « En 2015 ont été appliquées les premières majorations de redevances prévues [dans la loi Grenelle] pour non-réalisation des descriptifs détaillés des réseaux et en 2017 celles pour non présentation des plans d’actions de réduction des fuites », est-il précisé. Il s’agit majoritairement des services ruraux et de petite taille. De plus, le rapport relève qu’entre 2010 et 2015, le taux de renouvellement des réseaux d’eau est en stagnation, ce qui expliquerait la stabilité du taux de fuite.
Plus de la moitié des communes ont transféré leurs compétences aux intercommunalités
Par ailleurs, ce rapport fait le point sur le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, prévue dans la loi NOTRe du 7 août 2015 : « Plus de la moitié des communes, soit 52,8%, a désormais transféré toutes ses compétences eau et assainissement (contre 51,6% en 2014, 50,1% en 2013 et 49,2% en 2010) aux intercommunalités », peut-on lire. Au 1er janvier 2020, 100% des communes devront avoir transféré leurs compétences eau et assainissement. Un délai est néanmoins accordé jusqu’en 2026.
Légère baisse du prix de l’eau potable
Concernant le prix de l’eau et de l’assainissement collectif, il atteint une moyenne de 4,04€/m3 au 1er janvier 2016. Pour la première fois, le prix de l’eau potable enregistre une légère baisse (- 2 centimes par rapport au 1er janvier 2015). De son côté, le prix de l’assainissement collectif augmente de 4% (+ 8 centimes).
Ce rapport s’appuie sur les données renseignées par les collectivités responsables des services d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif, soit « 6 511 services d’eau potable, 6 740 services d’assainissement collectif et 1 499 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 78,5% de la population pour l’eau potable, 77% pour l’assainissement collectif et 74% pour l’assainissement non collectif ». Pour rappel, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement a été mis en œuvre par l’Agence française pour la biodiversité (AFB), avec l’appui des services de l’Etat.
