Alors que se déroule ce vendredi 22 mars, la journée mondiale de l’au et un an avant les élections municipales, France eau publique (FEP) publie un « manifeste pour la gestion publique de l’eau ».

Mardi 19 mars dernier, le réseau France eau publique (FEP) a été reçu à l’Assemblée nationale afin de présenter sa nouvelle publication : « Manifeste pour une eau durable : la gestion publique, un choix d’avenir pour les territoires ». France eau publique plaide donc pour une protection des ressources en eau à échelle nationale. Pour ceci, le réseau souhaite « construire un nouveau pacte de confiance avec l’Etat », « adapter les moyens à une politique de l’eau ambitieuse », et « valoriser explicitement le travail collaboratif des Assises de l’eau ».

FEP divise son manifeste en trois grandes parties et émet 21 propositions :

- « Les défis de la gestion de l’eau : anticiper un monde en pleine mutation » : Pour ceci, il s’agirait de mieux prendre en compte les impacts du changement climatique, d’agir dans un cadre réglementaire mouvant et de s’adapter à une économie de l’eau sous contrainte.

- « Garantir à tous l’accès à une ressource de qualité » : le réseau s’attarde sur la préservation de la ressource en eau, l’adaptation de la gouvernance à l’échelle des territoires et les investissements. Parmi les propositions de FEP, on trouve notamment « l’élargissement de l’assiette de la redevance pollution diffuse pour couvrir tous les produits nocifs pour l’eau », « l’émergence de programmes d’accompagnement aux économies d’eau, voire la mise en place de mesures incitatives », « l’application du taux réduit de TVA (5,5%) à l’assainissement des eaux usées », ou encore « confier aux agences de l’eau un rôle d’assistance aux collectivités pour la mobilisation des fonds européens mobilisables par les services d’eau ».

- « La gestion publique : un choix d’avenir pour les territoires ». Il s’agit pour FEP de placer l’eau au cœur des politiques publiques, de faire de l’usager de l’eau un acteur de ces politiques, ainsi que de faire émerger des innovations. Parmi les propositions du manifeste : « laisser aux élus locaux le choix des approches et outils de pilotage stratégiques adaptés à leurs territoires », « viser l’appropriation des enjeux de l’eau par les citoyens, en généralisant la concertation publique et l’implication des usagers », ou encore « favoriser un open data patrimonial pour optimiser les pratiques ».

Une plateforme pour la gestion publique de l’eau

Ainsi, FEP préconise « d’intégrer la gestion de l’eau dans les débats des élections municipales ». Les membres du réseau étaient reçus sous le parrainage de Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime et présidente du groupe d’études eau et biodiversité et de Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin. Ce dernier a rappelé que beaucoup de questions autour des services d’eau publics sont remontées dans le cadre du grand débat national. « Ce qui prouve l’intérêt des citoyens pour ces sujets, et qui justifie de les rendre acteurs de la politique de l’eau », souligne Frédérique Tuffnell. Elle ajoute que la question du financement de l’eau est primordiale : « il faudrait réussir à décloisonner les politiques de l’eau, de la biodiversité et du climat, et régler la problématique des plafonds mordants des agences de l’eau », estime-t-elle.

Le réseau France eau publique précise par ailleurs qu’il « mettra prochainement à la disposition des élus locaux une plateforme consacrée à la gestion publique : mode d’emploi de la municipalisation, témoignages, retours d’expériences ».

Pour rappel, France eau publique regroupe 69 membres (autorités organisatrices et opérateurs publics) au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).