La ruralité ne pourra assumer les investissements nécessaires à la mise en place d’un service « durable » de l’eau et de l’assainissement sans l’appui des zones urbaines : c’est le consensus qui s’est dégagé de la table ronde sur le prix de l’eau organisée, le 20 novembre au salon des maires et des collectivités locales, par le Cercle français de l’eau.

A Saint-Thurial (Ile-et-Villaine, 2 110 hab.), l’eau potable est deux fois plus chère qu’à Rennes. C’est pourtant la commune du pays de Brocéliande qui alimente la capitale régionale et préserve le bassin versant de Chèze-Canut. Une situation que le vice-président de la Bretagne veut corriger : « Il faut faire le lien entre le petit et le grand cycles de l’eau, pose Thierry Burlot. Les villes doivent payer le prix de la qualité de la ressource. Une partie de la facture devra financer des actions de préservation des bassins versants – ce à quoi les redevances gérées par les agences de l’eau ne suffisent pas », selon le président du comité de bassin Loire-Bretagne.

L’usager y serait a priori réceptif : « 54 % des Français sont prêts à payer l’eau plus cher si le surcroît de dépense est dédié à la protection de la ressource », signale Maryllis Macé, directrice générale du Centre d’information sur l’eau.

Solidarité urbain-rural

L’intercommunalisation des services d’eau et d’assainissement, prévue par la loi « Notre » (1) de 2015, risque d’accentuer la fracture territoriale, met en garde Alain Grizaud. « Les moyens techniques et financiers diffèrent selon la taille des services : certains sont en capacité d’être organisés efficacement et de livrer une eau de qualité à un prix abordable, quand d’autres, desservant un petit nombre d’abonnés, feraient exploser la facture s’ils répercutaient les investissements qui s’imposent sur les réseaux, compare le président du syndicat des Canalisateurs de France. Il ne s’agit plus d’aider à l’investissement mais à l’acceptabilité de la facture. Les agences de l’eau pourraient jouer ce rôle. »

Si leur budget n’avait été asséché par les lois de finances successives depuis 2014 ... « Le recours contentieux sur ces ponctions budgétaires, déposé en septembre 2018 par Amorce, n’est toujours pas instruit par le tribunal administratif », indique Muriel Floriat, responsable du pôle eau de l’association.

Des correctifs à l’échelon national

Divers leviers de maîtrise des prix sont à portée du législateur. « Aligner le taux de TVA de l’assainissement (10 %) sur celui appliqué à l’eau potable (5,5 %) serait cohérent, observe Tristan Mathieu, délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau. Lever les freins juridiques à la valorisation du biogaz aiderait les stations d’épuration à développer des recettes annexes. Et si demain, le retour au sol des boues d’épuration n’est plus praticable, cela augmentera significativement la facture. » Le projet de loi sur l’économie circulaire pourrait bannir le co-compostage de boues et de déchets verts, mode de valorisation d’un tiers du gisement de boues (soit 3 Mt/an).

Un amendement au projet de loi, introduit au Sénat sur l’impulsion d’Amorce, a posé les bases d’un principe pollueur-payeur appliqué aux producteurs de micropolluants, qui altèrent les milieux aquatiques. Une mesure retirée en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. La chambre basse a entamé l’examen du projet de loi le 20 novembre.


1 : nouvelle organisation territoriale de la République