La Cour d’appel confirme la suspension du rachat de Suez par Veolia

Le bras de fer se poursuit entre Suez et Veolia, cette fois devant la Cour d’appel de Paris. La 19 novembre, la Cour a décidé de confirmer le référé déposé par Suez en octobre dernier. Ainsi, Veolia ne bénéficie toujours pas des effets de son rachat de 29,9% des parts de Suez à Engie.

L’opération de rachat avait été suspendue le 9 octobre dernier par le tribunal, considérant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez n’avait pas été informés sur les décisions déjà prises. « À ce stade, la Direction de Suez n’a pas obtenu d’Engie comme de Veolia l’ensemble des éléments suffisants pour répondre précisément aux inquiétudes légitimes des représentants du personnel concernant leur avenir au regard de l’ampleur du démantèlement annoncé de SUEZ et des suppressions d’emplois qui en découleraient dans le cadre du projet de Veolia qui fait l’objet d’un rejet massif par le corps social de Suez », indique le gestionnaire dans un communiqué.

De son côté, Veolia « prend acte » de la décision de la Cour d’appel, et indique rester « disponible pour présenter son projet aux représentants des salariés. » Il estime aussi pouvoir recouvrir l’ensemble de ses droits le 5 février 2021, date contestée par Suez : « Contrairement au contenu du communiqué de presse de Veolia, le point de départ du délai de consultation n’est pas fixé, et la date du 5 février mentionnée par Véolia est inexacte. »

Mais il ne s’agit pas de la seule décision concernant les deux groupes. Le même jour, le tribunal de commerce de Nanterre a interdit à Suez de placer ses activités Eau en France dans une fondation néerlandaise. Créée pour contrer l’OPA de Veolia, cette entité a été décrite par le président de Suez, Philippe Varin, comme « un outil de négociation ».