Réunies à Paris le 30 mars, sous l’égide du Cercle français de l’eau, les collectivités et institutions se sont penchées sur la nécessité d’adopter une nouvelle loi sur l’eau face à l’adaptation au changement climatique.

Non. C’est en substance la réponse des différents intervenants. Le consensus sur la réponse a été assez unanime, ainsi que les lauriers tressés aux deux lois de 1964 et 1992, que chacun s’accorde à trouver assez exemplaires. En revanche, les différents intervenants ont pointé les dysfonctionnements et autres plafonds mordants, qui mettent à mal l’organisation du monde de l’eau, la biodiversité à financer, les nécessaires investissements dans les infrastructures, une gouvernance illisible, des Scot, des Sraddet, Sdage, Sage, pour lesquels Claude Miqueu, expert auprès du comité de bassin Adour-Garonne, annonce des évolutions réglementaires.

Cohérence entre périmètre politique et hydrographique
Un empilement de compétences et « des outils de planification qui ne se parlent pas », pointe Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau, le tout sous menace du dérèglement climatique. Ainsi que l’énonce Thierry Burlot : « Il faut une cohérence entre périmètre hydrographique et périmètre politique. » Jean-Baptiste Narcy, docteur de l’Engref en sciences de l’environnement, remarque que ce modèle n’a pas réussi à intégrer le monde agricole, une faute originelle avec les problèmes de partage de la ressource et de pollution de zones de captage.

Un financement inscrit dans la loi de finances
Christophe Jerretie est l’auteur du rapport sur le financement de l’eau avec Alain Richard, et député de la Corrèze. Il plaide pour une rapprochement de l’eau et de la biodiversité afin de mutualiser les compétences et les moyens financiers, il valide le rôle de l’agence de l’eau comme outil opérationnel et pense à inscrire la politique de l’eau dans la loi de finances. Un point sur lequel Claude Miqueu met en garde : « Taxe Gemapi, redevance pour les EPTB et pour la biodiversité… Attention à l’overdose. » Pour les moyens à mettre en place, « Il ne faut pas oublier le petit cycle de l’eau, poursuit Christophe Jerretie. Une augmentation du plafond pourrait être portée à 150, éventuellement à 300 millions d’euros, avec la taxe d’aménagement et une part additionnelle à la part départementale. » Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, demande la fin du plafond mordant pour que la recherche puisse se développer : « La consommation de 60 millions de mètres cubes d’eau potable pourrait être évitée avec l’utilisation des eaux grises. »

Bloc communal et agence de l’eau, au centre des dispositifs
« Il faut faire vivre les dispositifs qui existent aujourd’hui, sans ajout de législation supplémentaire. Les élus doivent comprendre l’intérêt stratégique des comités locaux de l’eau (CLE), il y a un besoin de pédagogie, ajoute Jean-Baptiste Narcy. C’est sur le terrain qu’il faut agir et consolider les dispositifs existants. » Un avis partagé par Christophe Jerretie et Claude Miqueu, qui prônent un renforcement du bloc communal. Du pragmatisme également avec Bertrand Hauchecorne, vice-président de l’Association des maires de France, qui s’interroge sur le traçage parfois arbitraire de certains EPCI. « Il faut faire confiance aux acteurs de terrain », argumente-t-il.
Depuis 1992, « 17 lois abordant l’eau ont été votées, rappelle Claude Miqueu. Eau, milieu et biodiversité sont une cause commune, appelant à une véritable déconcentration des moyens alloués à l’eau. »