Vue le 10 novembre des marais de Guînes (Pas de Calais). Crédit : gendarmerie de Calais.
Les instances de l’agence de l’eau Artois-Picardie se sont réunies le vendredi 24 novembre. À l’ordre du jour figurait notamment l’adoption d’un plan de 20 millions d’euros pour aider financièrement les territoires frappés par les récentes inondations.
Sous la présidence de Jérôme Lefebvre, vice-président du conseil d’administration, en présence d’André Flajolet, président du comité de bassin, et de Thierry Vatin, directeur général de l’agence de l’eau, le conseil d’administration a voté une enveloppe de 20 millions d’euros pour les 205 communes sinistrées, déclarées en état de catastrophes naturelles par arrêté du 14 novembre 2023. Ce plan d’urgence s’articule en complément des aides exceptionnelles de l’Etat, coordonnées par le préfet de région, président du conseil d’administration de l’agence.
Remise en état des ouvrages d’assainissement ou d’eau potable Afin de faire face aux inondations et aux coulées de boues qui ont frappé 205 communes, déclarées en état de catastrophes naturelles par arrêté du 14 novembre 2023, les membres du conseil d’administration ont validé le principe d’un plan d’urgence. L’agence de l’eau apportera une aide financière de 80% maximum (déduction faite des remboursements éventuels des assurances) pour des travaux d’urgence et de réparation des dommages affectant les infrastructures d’eau et d’assainissement, les milieux naturels et la biodiversité, mais aussi les réparations des dommages sur les ouvrages industriels ayant déjà bénéficié d’une aide de l’agence.Les bénéficiaires de ces aides sont les collectivités territoriales compétentes, gestionnaires de milieux naturels, associations, acteurs économiques non agricoles. Le fonds portera sur les domaines d’action de l’agence à savoir la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et la remise en état des ouvrages d’assainissement ou d’approvisionnement en eau potable.
Stratégie nationale Biodiversité 2030 Dans les Hauts-de-France, le préfet de Région a confié aux agences de l’ eau Artois-Picardie et Seine Normandie, la mise en œuvre de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 » qui fait partie de l’un des axes du fonds vert : « amélioration du cadre de vie ». 85 dossiers ont été instruits en région Hauts-de-France pour l’année 2023, dont 65 par l’agence de l’eau Artois-Picardie. 54 dossiers ont été validés pour un budget total de 14,36 millions d’euros et une participation financière de 8,83 millions d’euros.
Contrats d’actions pour la ressource en eau (CARE) Ce nouveau dispositif repose sur la base d’un diagnostic des pressions, il doit contenir un plan d’actions qui vise à les réduire significativement et de façon préventive dans un délai de six ans, à définir les indicateurs pertinents qui permettront de mesurer l’atteinte du résultat, et préciser les moyens déployés pour la mise en œuvre. Il doit être élaboré par la collectivité territoriale compétente en matière de protection de la ressource en eau, qui devra coordonner, par la suite, la mise en œuvre du contrat. Enfin ce dernier doit viser l’engagement de l’ensemble des partenaires opérationnels, techniques, financiers et institutionnels. Une dizaine de CARE sont en élaboration à ce jour avec des degrés d’avancement et des stratégies variables. Pour neuf territoires, l’objectif est d’aboutir au plus tard en fin d’année 2023 à l’élaboration du contrat puis à sa contractualisation, compte tenu des engagements avec l’agence sur le financement de l’animation ou d’une unité de traitement.