Le Sénat rejette la remise en cause de certains tarifs solaires

Un amendement proposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2021 (PLF2021) souhaitait vouloir réviser les tarifs de rachat d’électricité de certaines centrales solaires. Le Sénat l’a rejeté le 27 novembre.

Le bras de fer se poursuit entre la filière photovoltaïque et l’exécutif. Le Sénat a rejeté en première lecture le projet d’amendement du gouvernement, qui entend remettre en cause les tarifs de rachat d’électricité de centrales solaires dont les contrats ont été signés entre 2006 et 2010 (235.000 contrats). Cette révision concerne surtout les projets de plus de 250 kW, soit quelque 800 projets. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, leur soutien financier s’élève à « plus de 20 milliards d’euros que l’État doit reverser, soit environ 2 milliards par an. Ils représentent moins de 5% de la production d’énergies renouvelables alors qu’ils coûtent un tiers du soutien public aux énergies renouvelables ». Avec cet amendement, l’État attendait une économie de 300 millions à 400 millions d’euros par an.

Pour le Sénat, « il est incontestable que les contrats visés par le présent article bénéficient d’une rentabilité excessive, d’ailleurs déjà identifiée à l’époque de leur signature par la Commission de régulation de l’énergie ». Mais tout comme les acteurs de la filière solaire, les élus craignent un impact trop lourd sur les propriétaires de ces centrales : « la baisse du tarif d’achat pénalisera les propriétaires actuels de ces centrales photovoltaïques, qui ont souvent acquis leurs installations auprès des investisseurs initiaux en les payant à un prix fondé sur la prévision de chiffre d’affaires provenant des contrats d’achat et de leur durée de 20 ans. » Et si le texte prévoit une clause permettant d’évaluer les projets au cas par cas, le Sénat alerte sur la possibilité de créer « une usine à gaz susceptible d’induire de multiples contestations. » Les sénateurs considèrent enfin qu’approuver cet amendement reviendrait à remettre en question la confiance accordée à l’État, ainsi que l’attractivité économique des énergies renouvelables au sens large.

L’association Solidarité Renouvelables, qui réunit 300 acteurs de la filière, se félicite de ce refus. Elle souhaite être reçue par le Premier ministre avant que le texte ne reparte à l’Assemblée nationale, et insiste sur sa demande de rétractation de l’amendement ; lequel représente, pour elle, une « révision brouillonne des tarifs ».