Réglementation environnementale, 5ème période du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), Loi Climat et résilience… Les mesures s’accumulent pour réussir la transition énergétique dans le bâtiment en France, mais sont-elles réellement suffisantes ? Rencontre avec Bernard Aulagne, président de l’association Coénove, qui revient sur l’ensemble des dispositifs et leur évolution.

La transition énergétique des bâtiments est largement encouragée par les pouvoirs publics. Parmi les leviers utilisés : la 5^ème période des CEE 2022-2025, parue dans le décret publié le 05 juin 2021 au Journal officiel, qui présente les quantités d’énergie au-delà desquelles les fournisseurs ou metteurs à la consommation d’énergie sont soumis à des obligations d’économies d’énergie. Cette obligation concerne notamment le fioul domestique, l’électricité, le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié. 

Cela dit, la réalité du terrain peut-être différente et certaines mesures peuvent engendrer des effets néfastes sur certaines filières énergétiques et sur les ménages précaires. 

Quelle est l’état de la transition énergétique des bâtiments en France ?
 
Nous sommes encore au niveau des déclarations de bonnes intentions. Il faut être clair que dans le bâtiment, l’enjeu principal est la rénovation du parc. On peut considérer qu’il y a un certain nombre d’avancées qui ont été faites avec le lancement de MaPrimeRénov’ pour booster les moyens financiers mis sur la table, cet aspect est certes important mais il n’est pas le seul. Il y a notamment tout un enjeu autour de la conduite des travaux,de  la programmation et de la maîtrise d’œuvre  sur lesquels le rapport Sichel s’est penché en proposant la création d’un accompagnateur de rénovation mais pour l’instant on est encore au niveau des textes.

Mais ce qui nous gêne dans cette transition énergétique dans le bâtiment, c’est qu’elle aille de pair avec une volonté d’électrification qui nous paraît réductrice par rapport au plan énergétique et aux enjeux actuels.

Pour nous, il est clair que la transition énergétique dans le bâtiment s’appuie sur 2 piliers : d’une part la réduction des besoins énergétiques des bâtiments et d’autre part le nécessaire verdissement des énergies dont le gaz. Concernant le gaz on vise une division par 2 des consommations par rapport à ce qu’elles sont aujourd’hui . Concernant l’électricité, cela semble plus nuancé. Le second levier porte sur le verdissement des consommations résiduelles pour sortir des énergies carbonées. Mais par rapport à tout ça, je dirais qu’en France on est encore loin du compte en termes de rénovation énergétique !
 
Quelles sont les principales nouveautés apportées dans la Réglementation environnementale 2020 ?
 
D’abord il faut rappeler que l’une des principales modifications c’est le nom de Réglementation environnementale. Toutes les réglementations, depuis 1974- 1975 ont parlé de réglementation thermique, c’est à dire qu’elles visaient à diminuer les consommations d’énergie des bâtiments. La nouveauté de la RE c’est la prise en compte du facteur carbone, c’est à dire de toutes les émissions de GES à tous les stades de la construction, aussi bien au niveau de la construction elle-même, des matériaux utilisés, qu’au niveau de l’exploitation sur une durée de 50 ans, voire des émissions liées à la destruction du bâtiment concerné.

C’est une vraie révolution qui nécessite un apprentissage de l’ensemble de la filière et notre association a participé à tous les travaux préparatoires sur ce sujet avec notamment l’expérimentation « E+C- » qui remonte à 2017. 

Y-a-t-il des points que vous regrettez dans cette RE ?

Ce que nous déplorons depuis que les annonces ont été faites, ce sont les seuils carbones fixés surtout pour les maisons individuelles mais aussi pour les logements collectifs, qui excluent le gaz naturel actuel du projet. Pour résumer rapidement notre position, avant que les annonces soient faites, on était tout à fait d’accord pour que la RE2020 continue à progresser mais avec une volonté de faire progresser toutes les filières et non pas d’en exclure certaines.

Or on se retrouve à court terme avec une quasi-exclusion du gaz actuel dans les maisons individuelles, ce qui nous paraît dommageable compte tenu de l’objectif souhaité de faire progresser toutes les filières.
 
Cette exclusion du gaz a-t-elle des effets sur la filière ?
 
Oui elle impacte à court terme la filière que ce soient les fabricants ou les installateurs. Mais ce qu’on regrette surtout c’est qu’il n’y ait pas plus de prise en compte de l’évolution du gaz vers le renouvelable, notamment issu de la méthanisation et du biométhane. On déplore le manque de prise en compte du verdissement du gaz !
A noter un signal positif, le Sénat a voté un dispositif de certificat vert extrabudgétaire qui vient soutenir la filière biométhane.

Qu’en-est-il de l’ambition de la loi Climat et Résilience ?
 
En ce qui concerne le volet « se loger » de la loi, ce qui nous paraît nécessaire c’est de fixer une date pour une obligation de rénovation. Encore une fois, on voit que toutes les politiques actuelles fondées sur l’incitation avec des aides et des primes n’ont pas été suffisantes pour véritablement éradiquer les passoires thermiques. Il faut prendre de réelles mesures mais en se donnant un peu de temps parce qu’il est hors de question d’assécher le marché et de mettre des propriétaires devant le fait accompli. Donc les dates proposées autour de 2034 nous paraissent pertinentes.
 
En revanche, nous déplorons la définition par le Sénat de la rénovation performante. Dans cette définition, le Sénat limite les aides aux logements de catégorie A ou B au sens du nouveau DPE alors que le texte initial émanant de l’Assemblée nationale concernait les logements A, B et C.

Ce qu’il faut savoir, c’est que le problème vient un peu naturellement de cette rédaction et surtout de la manière dont a été élaboré et tranché le nouveau DPE avec là aussi un critère carbone. Il faut rappeler qu’il y a deux critères :  le critère performance énergétique et le critère carbone et c’est la moindre bonne note des 2 qui définit la classe, donc compte tenu des niveaux qui ont été établis - notamment en ce qui concerne le seuil carbone pour appartenir à la classe B fixé à 11 KG de CO2/m2- aucun logement à gaz y compris les plus performants et qui sont construits selon la RT 2012 ne peut entrer dans la classe B. Cela exclut de facto tout logement gaz de la définition de la rénovation performante, ce qui nous paraît assez incroyable !
 
Selon vous cette définition ne correspond-t-elle pas au terrain ?

Tout à fait, elle est totalement incohérente et elle donne à voir une certaine tendance. On est dans des dispositifs qui mettent en avant la décarbonation plutôt que les économies d’énergie et si on rentre un peu plus dans les détails, aujourd’hui à qui cela profite-il ? Cela profite aux logements chauffés à l’électricité. En effet la mise en place d’un critère carbone sévère s’accompagne d’un desserrement de l’exigence en matière de consommation d’énergie. Parce que pour appartenir à la classe B(avant le 1^er juillet 2021), il ne fallait pas consommer plus de 90 KWh Ep/an/m2 alors que demain dans le nouveau DPE, pour être classé B on pourra consommer jusqu’à 110 KWh Ep/an/m2. Donc nous sommes à la fois dans un durcissement avec un critère carbone, et un desserrement incompréhensible de l’exigence énergétique.
 
Quelles sont vos positions sur les nouvelles modalités adoptées dans les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ?
 
Nous dénonçons des arbitrages qui pénalisent à nouveau durement   le gaz. On trouve ça un peu dommage et un peu systématique et presque un peu dogmatique! N’oublions jamais que le gaz est aujourd’hui le numéro un en matière de chauffage avec 11,7 millions de logements chauffés au gaz. Donc plutôt que de pratiquer l’exclusion, il nous paraît plus opportun d’inciter au développement et au verdissement du gaz. 
 
Deuxième point, ce qu’on regrette sur l’évolution de ces CEE, c’est l’arrêt des coups de pouce pour les chaudières qui a été fait de façon brutale et sans discernement. Nous proposions au contraire de maintenir ces coups de pouce selon les ressources, de sorte que les ménages précaires ou très précaires puissent continuer à bénéficier de ce dispositif considérant qu’un reste à charge même limité devient très vite prohibitif et que le différentiel de prix entre une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) et une pompe à chaleur est considérable. Je pense il y a des approches plus pertinentes que ces approches dogmatiques pour atteindre la transition énergétique. 
 
Selon moi, cette exclusion du gaz ne permet pas de se doter de toutes les armes pour réussir la transition énergétique. Alors qu’en période de pic de consommation hivernale, le gaz fournit plus de 45 % de la puissance appelée contre 30% pour l’électricité et alors que RTE alerte chaque année sur les risques concernant le réseau électrique, nous craignons les conséquences de cette logique d’électrification sur l’approvisionnement énergétique de la France et rappelons la nécessité d’avoir un mix diversifié, par ailleurs moins coûteux comme nous l’avons montré dans une étude réalisée avec ARTELYS.
 
Le poids actuel économique et énergétique du gaz impose d’accélérer son verdissement plutôt que de pousser son exclusion.

Et comment la filière continue de développer le gaz pour réussir la transition énergétique ? 
 
Nous continuons à travailler fermement avec trois axes principaux qui sont : la réduction des besoins pour accroître l’efficacité énergétique de tous les logements gaz ; le deuxième point c’est le verdissement du gaz ; et le dernier point c’est le développement dans le logement résidentiel de la PAC hybride associant une pompe à chaleur électrique de petite puissance avec une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE).
 
Cet équipement illustre bien la complémentarité des énergies plutôt que de les opposer  : concrètement en demi-saison c’est la pompe à chaleur qui fonctionnera et en période hivernale avec de très basses températures le relai sera pris par la chaudière.. 
 
Est-ce que les nouvelles mesures abordées sacrifient les ménages les plus précaires ? 
 
Oui très clairement ! les ménages précaires risquent de ne pouvoir faire face aux travaux de rénovation ce qui va entraîner un vieillissement du parc avec une dégradation du rendement alors que le dispositif du coup de pouce visait justement à accélérer la rénovation du parc par des chaudières plus récentes et avec un rendement énergétique supérieur de 25 à 30% avec autant d’économies de GES. 
 
Compte tenu de l’ensemble de ces mesures, peut-on dire que la France est en bon chemin pour atteindre ses objectifs ? 
 
Quand on regarde les prévisions, c’est dans le domaine du possible. Après on sait bien que c’est dans la réalité que ça se fera, c’est la raison pour laquelle nous saluons l’intégration dans la loi Energie-Climat d’un conseil énergétique qui va permettre au parlement de poser des questions et de revenir sur les avancées effectuées.