Selon la juridiction financière, le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) surestime largement les économies réalisées et a un coût trop important, répercuté sur les ménages. La Cour des comptes propose la suppression du dispositif d’aide à la rénovation énergétique, ou des réformes profondes. 

Les Certificats d’économie d’énergie sont inefficaces, selon un rapport publié par la Cour des comptes le 17 septembre. Les magistrats pointent du doigt les fragilités du dispositif, et son coût. 

Le mécanisme des CEE permet de soutenir des actions d’économies d’énergie, comme l’isolation des logements ou la récupération de chaleur industrielle, en allouant des aides financières aux ménages et aux entreprises. Plus d’un million d’opérations ont été financées chaque année depuis 2021. Les actions aidées entre 2014 à 2020 auraient permis de réduire de 106 TWh la consommation d’énergie en France en 2020, soit 6,5 % de celle-ci.

Un résultat qui ne convainc pas la Cour des compte. "La principale faiblesse du dispositif réside dans l’incertitude qui entoure ses résultats réels ", expliquent le document. En effet, développent les magistrats, le volume de certificats délivrés ne correspond pas aux économies d’énergie réelles. [Les CEE sont] basés sur des calculs théoriques, non vérifiés par une mesure des consommations d’énergie réelles après les opérations ". Selon les calculs de la juridiction financière, les résultats affichés par les CEE surévalueraient les économies d’énergie réalisées en 2022 et 2023 d’au moins 30 %. 

Par ailleurs, le rapport souligne que le dispositif des CEE soutient souvent des opérations déjà financées par d’autres dispositifs de politique publique, comme MaPrimeRénov’ et le Fonds Chaleur, rendant difficile de mesurer l’impact du mécanisme. " Enfin la Cour constate que le dispositif des CEE est toujours confronté à d’importants phénomènes de fraude, en particulier dans le secteur du bâtiment, qui le discréditent, posant aussi la question de la réalité des économies obtenues ", ajoute le document.

Des coûts importants, répercutés sur les ménages

Au regard de ses effets, la Cour des comptes pointe du doigt le coût de ce système. 

Le mécanisme des CEE doit, a priori, contraindre les fournisseurs d’énergie à financer des économies d’énergie, en versant des aides financières aux ménages et entreprises. " Mais, les fournisseurs d’énergie répercutent les coûts nécessaires à l’obtention des certificats dans leurs prix de vente, développent les magistrats. Le coût associé aux CEE est donc supporté par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire, s’apparentant sur le plan économique à une taxe sur l’énergie ". Selon les calculs de la Cour, les ménages ont ainsi financé le dispositif à hauteur de 164 euros en 2023, en acquittant leurs factures d’énergies - soit environ 4 % de leurs factures. 

"Les aides financières versées pour soutenir des opérations d’économies d’énergie se traduisent quant à elles par de vastes transferts financiers méconnus, entre les contributeurs et les bénéficiaires du dispositif que sont les secteurs de l’industrie et de la rénovation du parc bâti résidentiel, ainsi que les ménages modestes " ajoute le rapport.

Par conséquent, la Cour des comptes propose la suppression du dispositif, et son remplacement par d’autres systèmes, comme un fonds budgétaire. En cas de maintien des CEE, l’instance suggère des réformes "structurelles profondes".