En France, cette bourse aux permis ne sera vraiment opérationnelle que fin février, le temps d’affûter les outils logiciels de comptabilité et de suivi des opérations, gérés en France par la Caisse des dépôts et consignations. EU ETS – tel est son sigle - sera accessible à quelque 1 393 industries fortement émettrices de CO2, qui disposent pour cela de 156 510 000 quotas (chacun correspondant à une tonne de gaz) octroyés par le gouvernement dans le cadre du Pnaq (Plan national d’allocation des quotas) nouvelle version, récemment validé par Bruxelles. Il s’agit des industries du verre, du ciment, du papier, des céramiques, des tuiles et briques, de la sidérurgie, de la production d’énergie, du transport de gaz et des chaudières de plus de 20 MW. Dans l’Union, 12 000 sites industriels au total sont concernés, mais quatre des vingt-cinq Etats membres ne peuvent pas encore faire accéder les leurs au marché d’échange faute de Pnaq sérieux et exhaustif. La tonne de CO2 devrait se négocier aux alentours de 10 euros, soit quatre fois moins que le montant de l’amende prévue en cas de dépassement des plafonds individuels d’émissions. Dans trois ans, la bourse européenne se fondra dans un système mondial, qui prendra aussi en compte les cinq autres gaz à effet de serre. Le protocole de Kyoto ne courant que jusqu’en 2012, d’autres objectifs et d’autres mécanismes sont à inventer pour la suite. Ce sera au menu des négociations annoncées à Bonn pour le mois de mai.Plus d'informations en cliquant ici.