Ce document, qui a été examiné par le CES au cours de sa séance du Mardi 14 novembre 2006, propose des mesures d’accompagnement pour créer un environnement général favorable au développement de l’intermodalité et pour donner à chaque technique intermodale – transport combiné rail-route , transport fluvial de conteneurs, autoroutes de la mer – les atouts dont elle a besoin pour se développer.En préambule, le CES rappelle que dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique « l’objectif de rééquilibrage modal en faveur des modes de transports au tout routier (…) passe essentiellement par le développement, dans ses créneaux de pertinence, de l’intermodalité. » L’occasion pour le CES de définir précisément l’intermodalité comme étant « l’opération consistant à utiliser successivement deux ou plusieurs modes de transport maritime ou terrestre pour réaliser l’acheminement de son point d’origine jusqu’à son point de destination d’une unité de chargement intermodale qui est un conteneur maritime, une caisse mobile terrestre, voire une remorque ou semi-remorque accompagnée ou non de son véhicule moteur ».Redevances de grand cheminParmi les principales propositions, le CES estime que « la mise en place d’une redevance d’usage des infrastructures routières (…) sur les grands axes structurants actuellement non soumis à péage (…) serait susceptible de favoriser le développement de l’intermodalité ».
Pour limiter le nombre de poids-lourds en circulation et réduire ainsi les émissions de CO2 et la congestion routière, le CES préconise d’« autoriser la circulation à 44 tonnes des véhicules de transport routier de marchandises sur les parcours de pré et post acheminements routiers ».Pour un droit multimodal européenAfin d’harmoniser les pratiques à l’échelle communautaire, le CES « plaide en faveur de l’élaboration d’un droit intermodal européen soumettant à un seul et même régime juridique l’acheminement au sein de l’Union européenne et/ou entre pays de l’Union européenne d’une unité de chargement intermodal quel que soit le mode terrestre ou maritime utilisé ».Sortir de la crise du transport combinéRecul de 18,2% en 2005, chute cumulée de 42% entre 1997 et 2005 : le transport combiné français est en pleine crise, accentuée par la réorganisation du plan fret de la SNCF, alors que le transport rail-route européen continue sa croissance. Le CES propose donc des mesures électrochocs pour le sortir de son marasme : accorder à Réseau ferré de France (RFF) « la pleine maîtrise de l’attribution des sillons et permettre aux opérateurs de transport combiné de déposer directement auprès de RFF leurs demandes de sillons de jour comme de nuit », et d’instituer parallèlement une instance de régulation indépendante des opérateurs ferroviaires et des autorités organisatrices de transport en cas de conflit d’attribution de conflits.Le CES demande aussi aux collectivités locales de « rationaliser leur politique de transport express régional en optimisant la création de lignes TER en rapport avec les besoins des usagers sans occulter les besoins des transporteurs de fret », une prise de conscience qui doit s’exprimer notamment à travers leurs schémas régionaux de transport.Enfin le CES demande d’accélérer la mise en service de trains de transport combiné de 1000 mètres, ce qui permettrait de dégager « une productivité supérieure à 20 % ».Surfer sur la vague du transport fluvialAvec un taux moyen annuel de croissance de 22 % depuis 1996, le transport fluvial de conteneurs se porte plutôt bien. Pour soutenir cet élan, le CES conseille de continuer à optimiser la desserte terrestre des ports maritimes, « Port 2000 en tête ». Pour cela, le Conseil estime « prioritaire » la construction d’une écluse fluviale en grand gabarit dans le port havrais pour une meilleure interconnexion fluvio-maritime : un projet inscrit au CIADT de décembre 2003, mais resté au fond d’un tiroir du ministère des transports sous une pile d’ « incertitudes » pesant sur son financement.Pour mieux combiner la route et la voie d’eau, le CES recommande par ailleurs « la création d’une unité européenne de chargement intermodale européenne normalisée, compatible également avec le transport ferroviaire, d’une largeur extérieure de 2,50 m et présentant les caractéristiques de rigidité en permettant le gerbage sur plusieurs niveaux ».L'appel de l'autoroute de la merEnfin, concernant les autoroutes de la mer, le CES a confirmé que les premiers appels à projet concernant la façade atlantique seront lancés « à la fin de l’année 2006 pour une mise en service d’une ligne projetée en 2007 ». Pour le CES, la rentabilité d’une autoroute de la mer n’étant attendue qu’après plusieurs mois voire plusieurs années, le secteur public doit obligatoirement soutenir au début le secteur privé en « finançant en tout ou partie (…) les investissements en navires en les inscrivant au budget de l’AFITF » et d’exploiter les autoroutes de la mer sous le régime du service d’intérêt économique général (SIEG) qui permet d’éponger pendant plusieurs années tout au partie du déficit d’exploitation.Michaël PronierCliquez ici pour consulter la page spéciale consacrée à ce projet d’avis sur le site du Conseil économique et social.
