La Caisse des dépôts et consignations, qui a par ailleurs annoncé la semaine dernière avoir compensé ses émissions annuelles, sera la cheville ouvrière du dispositif. Elle garantira un prix d’achat des réductions d'émissions, prendra en charge les démarches requises par le protocole de Kyoto (les projets domestiques sont des projets de Mise en oeuvre conjointe) et mutualisera les coûts administratifs, techniques et financiers. Un appel à projet devrait être lancé début 2007, une fois l’arrêté ministériel fixant le cadre réglementaire publié. Les principaux secteurs concernés sont les transports, l'agriculture, le bâtiment et les installations industrielles non couvertes par le système de quotas. La Caisse des dépôts évalue à 10 à 15 millions de tonnes équivalent CO2 le potentiel annuel de réduction des émissions. Elle s'est engagée pour le moment à en financer jusqu'à un million par an.Le lancement de ce dispositif intervient alors qu’il reste une semaine au gouvernement pour modifier son Plan national d'allocation de quotas (Pnaq) jugé trop laxiste par Bruxelles.Fabian Tubiana (avec Reuters) Cliquez ici pour découvrir et vous abonner à Environnement Magazine.Cliquez ici pour consulter le site de la Caisse des dépôts et consignations. Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.