Quel point commun entre une piscine, un réseau d'éclairage urbain et le parc de lycées d'une Région ? Réponse : tous peuvent avoir été construits dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé (PPP). Créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, cet outil comble un vide entre la délégation de service public (DSP) et le marché public. Ces deux modes de commande publique présentent en effet des failles ou ont d'irréductibles principes - c'est selon le point de vue. Ainsi, le premier ne vaut que s'il est possible pour le délégataire d'être en partie rémunéré par l'usager. C'est le cas dans les services délégués de distribution d'eau potable ou de transports collectifs. Mais si un entrepreneur assume une mission de service public sans pouvoir se faire rémunérer par ce biais, par exemple s'il construit une prison, un bâtiment public ou certaines installations environnementales, le contrat tombe dans la catégorie des marchés publics. Or leur code a un principe inflexible : il interdit le paiement différé et donc à la collectivité publique d'étaler le paiement du coût d'une construction sur la durée de vie d'un ouvrage. Ces limites, le contrat de partenariat y déroge et les retourne en atouts. Est-ce pour autant une forme de privatisation ? « En aucun cas, tranche dans un livre Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce. La personne publique garde le contrôle des opérations et bénéficie d'un apport de capitaux et de l'expertise du secteur privé pour gérer le projet en temps et en heure dans le respect du budget initial. » Mais quelle est alors la différence avec la DSP ? Celle-ci délègue l'exploitation d'un service public, alors que le contrat de partenariat (CP) ne transfère que l'exploitation de l'équipement et le portage financier de cette mission technique. La nuance est donc mince. Sur le terrain, elle est plus claire quand le partenaire n'exploite pas et se borne à mettre l'équipement qu'il finance et construit à disposition du donneur d'ordres. C'est souvent le cas, si bien que DSP et CP peuvent se compléter. Exemple : le pôle touristique axé sur l'océan qu'une filiale de Vinci conçoit actuellement à Biarritz en PPP sera entretenu à son ouverture par l'entreprise, mais exploité commercialement par une société d'économie mixte (SEM) créée par le biais d'une DSP. Dans tous les cas, le titulaire d'un CP perçoit en retour un loyer étalé sur la durée du contrat. Ce loyer couvre distinctement les coûts d'investissement, de financement (la charge des intérêts) et de fonctionnement. « Le dispositif a l'avantage de permettre de lisser ces charges dans le temps et d'anticiper des besoins en incluant dans ce loyer les futurs pics de coûts de maintenance, voire de lourde rénovation », éclaire un expert bancaire. L'argument peut convaincre dans le cas d'installations environnementales nécessitant un lourd suivi, comme les incinérateurs. Pour l'heure, celui d'Antibes est le seul à avoir été modernisé et remis aux normes dans le cadre d'un CP signé en 2006 pour vingt ans avec Valomed, une filiale de Veolia. « Il suscite l'intérêt des élus car il a permis de transformer un incinérateur obsolète en une unité de valorisation énergétique, à travers un montage original qui nous fait garder la main sur les 3 millions d'euros de recettes annuelles générées par la revente à EDF du surplus d'électricité produite », motive Josette Balden, présidente du syndicat mixte à l'initiative du contrat. Avec une DSP, ces recettes devaient être laissées à l'appréciation du délégataire alors qu'elles nous permettent de rembourser une part des emprunts pour les travaux. » Dans ce cas de figure, Valomed exploite néanmoins le service public d'incinération. D'où un montant de loyer annuel élevé (13,2 millions d'euros), à la mesure de l'ampleur de la mission confiée. Parmi la quarantaine de contrats signés à ce jour et les 160 en cours d'attribution, on trouve des projets de moindre envergure que celui d'Antibes : un parking à 540 000 euros de loyer annuel sur vingt ans construits à Châteauroux, un réseau d'éclairage public à 1,2 million d'euros de loyer annuel fraîchement mis en service à Aix-les-Bains, etc. De profils variés, ces contrats ont en commun une longue durée (entre quinze et trente ans), une procédure de passation plus lente et complexe qu'on a tendance à le dire (au moins un an), un caractère global qui les distingue des projets habituellement morcelés (tous incluent obligatoirement la construction, le financement, la gestion de l'équipement), ainsi qu'une valeur ajoutée sans laquelle ce mode contractuel ne saurait s'imposer. « Le but n'est pas de supplanter le modèle de la DSP mieux adapté aux services finançables par les usagers. Dans l'eau ou l'assainissement, un CP est rarement pertinent », précise Thierry Reynaud, à la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat ( MAPPP) placée auprès de Bercy, dont l'aval est obligatoire pour les projets de l'État et recommandé pour ceux des collectivités territoriales. Une exception : la station de traitement des eaux pluviales de l'aéroport Toulouse-Blagnac, qui vient d'ouvrir dans le cadre d'un CP signé pour vingt ans avec la Lyonnaise des eaux. Autre cas particulier : les routes. Bien qu'habituellement gérées en DSP, certaines, à l'instar de la rocade urbaine L2 de Marseille, ont été mises à l'étude sous forme de PPP. En effet, selon Thierry Reynaud, « l'autofinancer dans un schéma classique grâce à des péages dissuaderait l'usager de l'emprunter et l'inciterait à transiter par le centre-ville saturé ». Gratuite - le coût est supporté par la personne publique et donc le contribuable - elle en serait plus attractive et remplirait son rôle. Aussi local soit-il, un tel exemple illustre un trait essentiel du CP : plus qu'un mode de financement, c'est un outil de gestion à même de modifier la nature du projet. Y recourir est un choix qui doit être mûrement réfléchi. Sans brûler les étapes et en tenant compte des retours d'expérience.